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Le 10 décembre 2021, les membres de l’OMC signataires de la Déclaration conjointe sur la facilitation de l’investissement pour le développement ont adopté une déclaration, dans laquelle ils se félicitent des progrès réalisés dans les discussions « visant à conclure les négociations fondées sur un texte pour la fin de 2022 ».
Les discussions sur une éventuelle décision sur l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) visant à accélérer la production et la distribution équitable de vaccins et de médicaments se poursuivent, malgré le report de la 12ème conférence ministérielle de l’OMC. En l’absence de coordination entre une décision sur les ADPIC et les obligations des membres de l’OMC au titre des AII, ces obligations pourraient réduire significativement l’efficacité de toute décision.
Cet article présente trois domaines clé où les membres de l’OMC doivent faire preuve de prudence quant aux interactions inattendues entre le projet de Cadre multilatéral pour la facilitation de l’investissement (CMFI) et les AII. Il analyse également l’efficacité des propositions visant à séparer le CMFI développé par la communauté du commerce du régime plus large des AII, dont la réforme est coordonnée et menée dans le cadre des Nations unies, à la CNUCED et la CNUDCI.
Après deux années de « discussions structurées », les négociations relatives à un projet de cadre multilatéral de l’OMC pour la facilitation de l’investissement (CMFI) devraient débuter les 24 et 25 septembre 2020.
Roberto Azevêdo, le Directeur général de l’OMC, a annoncé le 14 mai 2020 qu’il quitterait ses fonctions le 31 août prochain, écourtant son mandat d’une année. Azevêdo occupe ce poste depuis le 1er septembre 2013, son deuxième mandat ayant commencé en 2017.
Les 101 membres de l’OMC œuvrant à un éventuel cadre multilatéral pour la facilitation de l’investissement examinent actuellement un nouveau « texte récapitulatif », qui devrait servir de tremplin aux négociations formelles, dès qu’elles seront lancées.
Les 99 membres de l’OMC impliqués dans les discussions structurées sur un éventuel cadre multilatéral sur la facilitation de l’investissement devraient passer en mode négociation dès mars 2020, dans l’espoir d’annoncer un « résultat concret » lors de la 12ème Conférence ministérielle de l’OMC prévue à Nour-Sultan, au Kazakhstan, en juin 2020.
La Conférence de haut-niveau sur les AII de la CNUCED, qui s’est tenue à Genève, en Suisse, en novembre 2019, comprenait une session dédiée à la facilitation et la promotion de l’investissement.
L’initiative conjointe sur l’élaboration d’un cadre multilatéral sur la facilitation de l’investissement, menée par 92 membres de l’OMC, a franchi une nouvelle étape, et compte désormais avec plusieurs nouveaux participants ; elle intensifie également ses travaux en vue de la réunion-bilan de décembre.
Les 70 membres de l’OMC qui prennent part aux discussions structurées sur un éventuel cadre multilatéral sur la facilitation de l’investissement ont conclu la phase actuelle de leurs travaux fin juillet, et ont déclaré vouloir « intensifier » leurs efforts après les vacances annuelles de l’organisation au mois d’août.
Cela fait maintenant 18 mois que 70 membres de l’OMC ont entamé des discussions structurées sur la facilitation de l’investissement (FI). Les participants parachèvent actuellement la dernière phase de leurs travaux : examiner les exemples de divers éléments et questions qui pourraient servir de base pour un cadre multilatéral sur la FI. Les auteures retracent l’histoire des discussions relatives à l’investissement au sein de l’OMC et examinent l’évolution récente de la gouvernance internationale de l’investissement dans d’autres forums. Elles se penchent sur les difficultés pouvant naître de l’élaboration de disciplines sur la FI, notamment si celles-ci sont contraignantes, ainsi que sur l’importance de considérer quels sont les forums les plus appropriés pour mener ces discussions.
Le mois dernier, des « discussions structurées » sur un éventuel cadre multilatéral pour la facilitation ont repris à Genève. La réunion organisée début mars représentait la première session de l’année, et marque le début d’une nouvelle phase dans le processus de discussions structurées.
De tout temps, le droit international a réglementé les échanges internationaux et l’investissement étranger de manière distincte, donnant lieu à des variations dans la forme des traités, leur culture institutionnelle et dans le règlement des différends. Toutefois, des facteurs économiques, juridiques et sociologiques rapprochent actuellement ces deux systèmes.
Une réunion du Conseil général de l’Organisation mondiale du commerce a été suspendue, le 10 mai 2017, l’Inde s’étant opposée à l’adoption de l’ordre du jour proposé, lequel contenait un point sur « la facilitation du commerce et des investissements ».
Menzies Middle East and Africa S.A. et Aviation Handling Services International Ltd. c. République du Sénégal,Affaire CIRDI n°ARB/15/21
Le régime des Accords internationaux d’investissement (AII) connait actuellement une vague sans précédent d’attention publique. Les principaux exemples de ce phénomène sont les débats autour de la conclusion de l’Accord […]
Bilateral investment treaties used to be boilerplate: taken out of a drawer before official visits; signed with pomp and circumstance but not much attention to precise wording. Today, the diversity and ramifications of investment-related treaties are staggering.
