Cet article examine un différend fondé sur un contrat, P&ID c. Nigeria, qui met en avant les questions de la corruption et de l’absence de transparence dans ce type de règlement des différends. Il conclut que, compte tenu des intérêts publics majeurs en jeu dans l’arbitrage investisseur-État, notamment la possibilité que l’arbitrage facilite le transfert corrompu de fonds publics à des acteurs privés, ces différends ne devraient pas être menés en privé.
Le 6 novembre 2019, la Conférence de la Charte de l’énergie a confirmé que son groupe de travail sur la modernisation tiendrait sa première réunion le 12 décembre 2019, lançant le processus de révision du TCE, vieux de plusieurs décennies.
Les délégués prenant part aux discussions du Groupe de travail III de la CNUDCI sur une réforme multilatérale du RDIE se réuniront de nouveau à Vienne du 14 au 18 octobre 2019.
La facilitation des investissements est une expression floue englobant la simplification des démarches. Certaines des suggestions présentées dans les enceintes internationales incluent des mécanismes donnant aux investisseurs étrangers la possibilité de participer à la conception des nouvelles lois. Des règles multilatérales seraient-elles un danger pour les processus réglementaires nationaux ?
Cet ouvrage éclaircit le débat sous-jacent au règlement de la CNUDCI sur la transparence dans l’arbitrage investisseur-État fondé sur des traités, et offre une analyse approfondie de chacun de ses paragraphes.
Le 16 mai 2018, le ministre néerlandais des Affaires étrangères a publié son nouveau projet de modèle de Traité bilatéral d’investissement (TBI)[1]. Ce projet de modèle, ouvert aux commentaires publics jusqu’au 18 juin 2018, devrait remplacer le modèle 2004 de TBI et être utilisé pour la renégociation des 79 TBI néerlandais existants signés avec des pays qui ne sont pas membres de l’Union européenne, ainsi que pour la négociation de futurs accords.
Le 14 juillet 2017, la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) a chargé son Groupe III de travail de se pencher sur la réforme éventuelle du règlement des différends investisseur-État (RDIE).
L’établissement futur du Centre pourrait générer un certain scepticisme, compte tenu que son fonctionnement pourrait saper les normes internationales favorables aux arrangements régionaux, ce qui pourrait donner lieu à une plus grande instabilité dans la région. Toutefois, d’un autre point de vue, la création du Centre pourrait renforcer la légitimité et la popularité des mécanismes de règlement des différends investisseur-État entre les pays membres de l’UNASUR, du fait de la mise en œuvre des innovations de fonds et de procédure, contenues dans la version la plus récente de l’AC que nous avons analysé. Quelles sont les nouveautés en matière de procédure et de fond contenues dans le projet d’accord constitutif?
Cet ouvrage analyse les changements qui se sont produits dans le régime des traités d’investissement, et la manière dont celui-ci devrait continuer de changer afin de réconcilier les intérêts de la propriété privée et le devoir des États de réglementer dans l’intérêt public.
Ce commentaire approfondi analyse chacun des paragraphes du Règlement sur la transparence de la CNUDCI et en explique le débat sous-jacent pour donner une vision plus large de la question.
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