L’ACEUM entrera en vigueur le 1er juillet suite à la ratification hâtive par le Canada en début d’année

Le 24 avril 2020, le Représentant des États-Unis au Commerce (USTR) a annoncé que l’ACEUM entrerait en vigueur le 1er juillet prochain, soit un mois plus tard que précédemment convenu.

Un document affirme que des représentants des États-Unis se seraient dit préoccupés par le TMI proposé, dans des discussions avec le Royaume-Uni

Un ensemble de documents prétendant refléter les discussions de 2018 du Groupe de travail États-Unis-Royaume-Uni sur le commerce et l’investissement a récemment été rendu public.

Le sénat mexicain ratifie l’ACEUM

Le Sénat mexicain a approuvé la loi de mise en œuvre de l’Accord États-Unis–Mexique–Canada (ACEUM) le 19 juin 2019 à une écrasante majorité de 114 voix pour, et moins d’une dizaine de voix contre ou d’abstention.

Un tribunal du CIRDI condamne un investisseur à verser 9 millions CAD au gouvernement canadien après l’échec de son recours au titre de l’ALENA

MERCER INTERNATIONAL INC. C. LE GOUVERNEMENT DU CANADA, AFFAIRE CIRDI N° ARB(AF)/12/3

Analyse critique de L’économie politique du régime des traités d’investissement

Dans leur nouvel ouvrage, Jonathan Bonnitcha, LaugePoulsenet Michael Waibel développent une structure cohérente de l’analyse politique des traités d’investissement, qui devrait attirer l’intérêt des gouvernements à l’heure d’examiner leurs politiques en matière de traités. L’ouvrage soutient que tels qu’appliqués actuellement, les traités d’investissement semblent souvent mal adaptés aux préoccupations économiques identifiables.

ALENA 2.0 : les cycles de négociation entre le Canada, les États-Unis et le Mexique se poursuivront lors du premier trimestre 2018

Les trois parties à l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) ont tenu leurs troisième, quatrième et cinquième cycles de renégociation (Ottawa, 23-27 septembre 23–27 ; Arlington, 11-17 octobre 11–17 ; et Mexico, 17-21 novembre). Le prochain cycle de renégociation de l’ALENA se tiendra du 23 au 28 janvier 2018 à Montréal.

Traités d’investissement et évaluation interne des propositions de réglementation : Étude de cas du Canada

La perspective d’arbitrage investisseur-État conduit-elle à un gel réglementaire ? Les auteurs ont demandé à des fonctionnaires si le RDIE a contribué aux changements dans le domaine de l’évaluation interne des décisions gouvernementales en matière de protection de l’environnement.

Le Canada, le Mexique et les États-Unis entament les premières sessions de renégociation de l’ALENA

À la suite de l’initiative du président américain Trump visant à renégocier l’ALENA, la première session de négociations s’est tenue à Washington, DC du 16 au 20 août 2017 et le deuxième à Mexico du 1er au 5 septembre 2017.

Vers un TPP-11 ; les États-Unis se concentrent sur les négociations bilatérales et l’ALENA

Les ministres du Commerce de 11 pays signataires de l’accord de Partenariat transpacifique se sont rencontrés en marge d’une réunion l’APEC, le 21 mai 2017 à Hanoï, Vietnam.

Une décision très attendue dans une affaire au titre de l’ALENA rejette un recours contre le Canada fondé sur le droit des brevets

Eli Lilly and Company c. le Gouvernement du Canada, CNUDCI, Affaire CIRDI No. UNCT/14/2

Trump retire les États-Unis du PTP ; il envisage plutôt des accords bilatéraux

Le 23 janvier 2017, afin de respecter une promesse de sa campagne, le Président étasunien Donald Trump a formellement retiré les États-Unis du Partenariat trans-pacifique (PTP) signé en février 2016. […]

Sentences et Décisions

Un tribunal du CIRDI rejette les recours présentés contre l’Indonésie fondés sur des licences minières falsifiées Churchill Mining PLC et Planet Mining Pty Ltd c. la République d’Indonésie, affaire CIRDI […]

Un tribunal de l’ALENA condamne le Canada à verser plus de 28 millions CAD à un développeur étasunien de sites d’éoliennes

Windstream Energy LLC c. le Gouvernement du Canada, Affaire CPA n° 2013-22 Un tribunal arbitral constitué au titre du chapitre 11 de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) a atteint la phase […]

Faut-il reformuler les règles et les exceptions ? De la relation entre la souveraineté réglementaire et le droit international des investissements

States’ regulatory powers are the rule, and investors’ rights under international investment law are the exception. Or is it the other way around? Book review of Public Purpose in International Law.

Awards and Decisions

The long-expected final award has been rendered in the high-profile case initiated by tobacco giant Philip Morris in early 2010 against Uruguay over its tobacco control measures.

Un tribunal de l’ALENA rejette les recours contre le Canada portant sur son programme de tarifs de rachat garantis

Mesa Power Group, LLC c. le Gouvernement du Canada, CNUDCI, Affaire CPA n° 2012-17

TransCanada lance un arbitrage contre les États-Unis au titre de l’ALENA au sujet du rejet du projet d’oléoduc Keystone XL*

Le 6 janvier 2016, TransCanada a lancé un arbitrage contre les États-Unis pour «l’approbation indûment retardée» du projet d’oléoduc Keystone XL, puis le rejet en novembre 2015 de la demande par l’entreprise du permis présidentiel nécessaire.

L’ALENA et le développement durable : histoire, expérience et perspective de réforme

Cet ouvrage évalue la situation actuelle de la protection environnementale au titre de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACE), présentant à grands traits la portée et la procédure des deux accords, leurs effets sur des questions environnementales spécifiques et les voies de réforme.

Selon un tribunal de la CNUDCI, l’évaluation environnementale du Canada viole la norme minimale de traitement et le traitement national

William Ralph Clayton, William Richard Clayton, Douglas Clayton, Daniel Clayton et Bilcon of Delaware Inc. c. le Gouvernement du Canada, CNUDCI