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Le 6 novembre 2019, la Conférence de la Charte de l’énergie a confirmé que son groupe de travail sur la modernisation tiendrait sa première réunion le 12 décembre 2019, lançant le processus de révision du TCE, vieux de plusieurs décennies.
Les dirigeants des 15 pays prenant part aux négociations du Partenariat économique régional global (RCEP) ont annoncé le 4 novembre 2019 avoir conclu un accord qui régira les échanges et l’investissement dans une grande partie de la région Asie-Pacifique.
Professeur Christian Doutremepuich et Antoine Doutremepuich c. la République de Maurice, Affaire CPA n° 2018-37
GARANTI KOZA LLP C. LE TURKMÉNISTAN, AFFAIRE CIRDI N° ARB/11/20
TOMASZ CZĘŚCIK ET ROBERT ALEKSANDROWICZ C. CHYPRE, AFFAIRE CCS N° V 2014/169
Le 30 septembre 2018, Robert Lighthizer, le représentant au commerce des États-Unis (USTR) et Chrystia Freeland, la ministre canadienne des Affaires étrangères, ont annoncé que leurs deux pays s’étaient mis d’accord, avec le Mexique, pour moderniser l’accord commercial.
Lors d’un cycle de négociations du RCEP à Singapour organisé fin août 2018, la plupart des partenaires aux négociations se seraient mis d’accord pour réduire le champ d’application de la clause RDIE.
KARKEY KARADENIZE ELEKTRIK URETIM A.S. C. LA RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE DU PAKISTAN, AFFAIRE CIRDI N° ARB/13/1
DAWOOD RAWAT C. LA RÉPUBLIQUE DE MAURICE, AFFAIRE CPA 2016-20
UAB E ENERĢIJA C. LA RÉPUBLIQUE DE LETTONIE, AFFAIRE CIRDI N° ARB/12/33
Plus de 300 participants se sont réunis à Genève pour faire le point sur la réforme du régime des traités d’investissement axée sur le développement durable, et pour aborder les moyens d’action politique permettant de moderniser le stock existant de traités d’ancienne génération. Les participants ont reconnu qu’une collaboration multilatérale serait essentielle pour corriger le régime complexe des AII.
Deux pays en développement africains répondent aux critiques à l’égard du régime d’investissement. Le traité innovateur offre une protection aux investisseurs étrangers sans compromettre la capacité de l’État d’accueil à réglementer dans l’intérêt public.
La Chine a maintenu d’importants flux entrants et sortants d’investissements directs étrangers et élargi son réseau de traités d’investissement. Cette note met en lumière la présence du pays dans les affaires RDIE, soit en qualité d’État d’origine ou d’accueil au cours de la dernière décennie.
Teinver S.A., Transportes de Cercanías S.A. et Autobuses Urbanos del Sur S.A. c. La République argentine, Affaire CIRDI n° ARB/09/1
WNC Factoring Limited c. la République tchèque, Affaire CPA nº 2014-34
Le projet de réforme relatif à l’érosion de l’assiette imposable et le transfert de bénéfice (BEPS) mené par l’OCDE s’attaque aux mesures des entreprises visant à transférer les bénéfices vers des destinations à faible ou sans imposition. Mais le droit des investissements peut entraver la mise en œuvre d’une réforme bien nécessaire de la fiscalité internationale.
Après une absence de 15 ans, l’Argentine est de retour sur la scène des négociations de traités bilatéraux d’investissement (TBI) en signant un TBI avec le Qatar le 6 novembre 2016, et en s’engageant dans la négociation d’un TBI avec le Japon. Le nouveau traité comprend des dispositions traditionnelles et innovantes.
Ansung Housing Co., Ltd. c. la République populaire de Chine, Affaire CIRDI n° ARB/14/25
Partie intégrante de la Série Bonnes pratiques de l’IISD, cette étude réalise une typologie des traités d’investissement puis analyse les différentes interprétations de plusieurs questions clés par les tribunaux.
The Government of India has proposed a Joint Interpretative Statement to its bilateral investment treaty (BIT) partners. The statement clarifies key substantive and procedural provisions, bringing them more in line with India’s new foreign investment policy.
Special and Differential Treatment (S&D), originally forged in the trade regime, has evolved in trade negotiations and gained momentum in investment agreements, to provide greater flexibility for developing countries based on their needs and capabilities.
Menzies Middle East and Africa S.A. et Aviation Handling Services International Ltd. c. République du Sénégal,Affaire CIRDI n°ARB/15/21
The long-expected final award has been rendered in the high-profile case initiated by tobacco giant Philip Morris in early 2010 against Uruguay over its tobacco control measures.
İçkale İnşaat Limited Şirketi c. le Turkménistan, Affaire CIRDI n° ARB/10/24
William Ralph Clayton, William Richard Clayton, Douglas Clayton, Daniel Clayton et Bilcon of Delaware Inc. c. le Gouvernement du Canada, CNUDCI
Bilateral investment treaties used to be boilerplate: taken out of a drawer before official visits; signed with pomp and circumstance but not much attention to precise wording. Today, the diversity and ramifications of investment-related treaties are staggering.
