Les clauses de stabilisation et leurs conséquences sur les droits humains et l’égalité des sexes
Les clauses de stabilisation contenues dans les contrats d’investissement peuvent rendre plus difficile l’adoption de lois visant à améliorer l’égalité entre les sexes. Cet article aborde la relation éventuelle entre les contrats d’investissement et le genre, ainsi que les orientations produites par les organisations internationales qui cherchent à aider les États à éviter les contrats qui limitent leur capacité de réglementer dans l’intérêt public.
