Du 14 au 18 octobre 2019, les négociateurs du Groupe de travail III de la CNUDCI sur la réforme du RDIE se réuniront à Vienne pour leur prochaine session, au cours de laquelle ils parachèveront l’examen des préoccupations liées au système actuel puis évalueront les solutions possibles. Dans cet article d’ITN, Jane Kesley se penche sur les diverses manières dont certains pays ont testé des alternatives au RDIE, comme l’arbitrage entre États, le règlement alternatif des différends, la législation et l’exécution nationales, et l’épuisement des voies de recours internes. Elle examine les avantages et défis de chaque alternative, et la manière dont les enseignements tirés peuvent contribuer à la suite des travaux de la CNUDCI.
Les délibérations d’avril 2019 sur la réforme multilatérale du RDIE au sein du Groupe de travail III de la CNUDCI devaient aborder une série de questions soulevées lors de la phase 2 du processus. Cet article explique pourquoi la portée de ces discussions devrait être élargie pour inclure les préoccupations importantes exprimées par les pays en développement et décrit trois questions essentielles à ne pas négliger. Celles-ci impliquent le droit de participation des parties affectées ; la règle de droit et la compétence des tribunaux nationaux ; et l’effet paralysant de l’autorité et la responsabilité des États souverains de gouverner.
Le groupe de travail III de la CNUDCI a décidé qu’une réforme multilatérale était souhaitable pour répondre à diverses préoccupations concernant le RDIE. Sa prochaine session identifiera d’autres préoccupations qui auraient été omises et préparera un plan de travail pour élaborer des solutions. Cet article passe en revue le processus de la CNUDCI à ce jour et aide les gouvernements à se préparer pour la prochaine session.
Le droit de réglementer peut être défini comme le droit souverain des États des réglementer dans l’intérêt public, c’est-à-dire leur marge de manœuvre politique. Compte tenu que les Accords internationaux d’investissement (AII) ont été créé pour limiter certains aspects du droit de réglementer des pays, la première vague d’AII a inhibé les tentatives réglementaires des pays d’accueil qui pourraient être dommageables pour les droits des investisseurs étrangers.
Les personnes affectées par les abus des droits humains découlant d’activités commerciales doivent avoir accès à des recours significatifs et efficaces. Un groupe de travail intergouvernemental des Nations Unies cherche à combler les écarts entre les parties-prenantes et à négocier un instrument contraignant sur les sociétés transnationales et autres entreprises en matière de droits humains.
Les 13 et 14 décembre 2016, la Commission européenne et le gouvernement du Canada ont co-organisé des discussions préliminairessur la création d’un tribunal multilatéral des investissements. Les représentants gouvernementaux de […]
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