L’Équateur adhère de nouveau à la Convention du CIRDI

Douze ans après voir dénoncé l’accord, l’Équateur a de nouveau ratifié la Convention du CIRDI. Cette dernière est de nouveau entrée en vigueur le 3 septembre, suite au dépôt de l’instrument de ratification auprès de la Banque mondiale le 21 août.

Explication de l’évolution de la position de l’Équateur sur l’IDE, les traités d’investissement et l’arbitrage

Cet article offre un aperçu de l’approche adoptée par l’Équateur pour mener sa politique étrangère de l’investissement, marquée cette dernière décennie par une importante instabilité. L’article examine également les développements constitutionnels récents, qui pourraient permettre à l’Équateur de développer une approche plus cohérente en faveur de nouveaux traités d’investissements et accords commerciaux.

Dommages importants accordés à Perenco pour violation du TJE et expropriation ; l’Équateur reçoit également une indemnisation au titre d’une demande reconventionnelle fondée sur l’environnement

Perenco Ecuador Limited c. la République d’Équateur, Affaire CIRDI n° ARB/08/6

Les investisseurs étrangers peuvent-ils être tenus responsables des violations des droits humains ? Droit international des droits humains et au-delà

Les États hôtes se sont retrouvés face au défi de protéger leurs citoyens des violations des droits humains causés par les multinationales. Cet article explique les bases des obligations des États en vertu du droit international des droits humains et comment engager la responsabilité des investisseurs étrangers.

Le tribunal du CIRDI accorde environ 380 millions USD au titre de l’indemnisation pour l’expropriation illégale par l’Équateur

Burlington Resources Inc. c. la République de l’Équateur, Affaire CIRDI nº ARB/08/5

L’Équateur se voit accorder 41 millions USD au titre de la demande reconventionnelle introduite à l’encontre de la Société américaine de pétrole et de gaz Burlington Resources

Burlington Resources Inc. c. la République de l’Équateur, Affaire CIRDI nº ARB/08/5

L’Équateur dénonce ses 16 TBI restants et publie le rapport d’audit de la CAITISA

Le président équatorien Rafael Correa a officialisé, le 16 mai 2017, le retrait de l’Équateur des traités bilatéraux d’investissement conclus avec 16 pays.

Ecuador’s levy on extraordinary oil profits at a 99% rate has breached Murphy’s legitimate expectations, decides PCA tribunal

Murphy Exploration & Production Company – International v. Republic of Ecuador, PCA Case No. 2012-16 (formerly AA 434) – Inaê Siqueira de Oliveira

Un tribunal de la CPA condamne l’Équateur à payer 24 millions USD à une entreprise minière canadienne

Copper Mesa Mining Corporation c. la République d’Équateur, CPA No. 2012-2 

Les stratégies des États pour la défense de leurs intérêts nationaux dans l’arbitrage investisseur-État

L’Argentine et l’Équateur ont maintenant beaucoup d’expérience dans les règlements des différends entre investisseurs et États et ont réussi à défendre les intérêts nationaux contre les revendications des investisseurs. Les enseignements tirés de ces expériences pourraient profiter à d’autres pays, en particulier des pays en développement, dans l’élaboration de leurs stratégies de défense juridique.

Audit des traités d’investissement réalisé par l’Équateur : les rapports de la CAITISA sont dévoilés

Trois rapports rendus par la CAITISA, la commission équatorienne citoyenne d’audit des traités bilatéraux d’investissement (TBI), ont été dévoilés par le journal en ligne Diagonal le 24 janvier 2016.

Un tribunal du CIRDI rend une décision provisoire sur la demande reconventionnelle de l’Équateur dans le cadre d’un différend de longue haleine

Perenco Ecuador Limited v. Republic of Ecuador, ICSID Case No. ARB/08/6