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L’évaluation des dommages représente peut-être la question la plus controversée de toutes celles couvertes par le Groupe de travail III de la CNUDCI, dont le mandat général est d’identifier les […]
Articles Proposition pour le calcul des dommages-intérêts dans l’arbitrage au titre des traités d’investissement. Par Martin Jarrett Sentences et décisions L’affaire relative à la protection des páramos a, cette fois-ci, […]
L’importance de la causalité dans l’arbitrage au titre des traités d’investissement Le lien de causalité est un élément essentiel de la responsabilité, qu’elle soit juridique ou morale. En règle générale, […]
Red Eagle Exploration Limited c. la République de Colombie, sentence, affaire CIRDI n° ARB/18/12 Red Eagle c. Colombie est le troisième arbitrage lié aux efforts déployés par la Colombie pour […]
Koch Industries, Inc. et Koch Supply and Trading, LP c. Canada, Affaire CIRDI n° ARB/20/52, sentence, 13 mars 2024 Résumé Dans une sentence rendue le 13 mars 2024, un tribunal […]
ACF Renewable Energy Limited c. la République de Bulgarie, Affaire CIRDI n° ARB/18/1 Les investisseurs ACF, une société de droit maltais, a été fondée peu avant d’acquérir un investissement en […]
Scholz holding Gmbh c. Royaume du Maroc, sentence, affaire CIRDI n° ARB/19/2 Durant ces dernières années, les investisseurs ont fréquemment invoqué la notion d’attentes légitimes en alléguant une violation de […]
Le 30 mai 2024, le Conseil de l’Union européenne a adopté une série de décisions donnant le feu vert au retrait de l’UE et d’Euratom du TCE. Cette décision fait […]
Le 26 avril 2024, le Royaume-Uni a notifié son retrait du TCE. Cette annonce fait suite à celle faite par le gouvernement britannique en février, dans laquelle le ministre d’État […]
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a voté en faveur de l’adoption de la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité près des mois […]
Lors d’un référendum organisé le dimanche 21 avril, les citoyens équatoriens ont clairement voté pour le maintien de l’article 422 de la constitution de 2008, qui empêche l’Équateur de recourir […]
Le 30 avril 2024, le Conseil administratif du CIRDI a nommé Martina Polasek comme nouvelle secrétaire générale du CIRDI. Son mandat débute le 1er juillet 2024, date à laquelle elle […]
Le Tribunal international du droit de la mer (TIDM) a rendu son avis consultatif très attendu sur les obligations liées au changement climatique dans le cadre de la Convention des […]
Dans un arrêt historique, la Cour européenne des droits de l’homme a estimé que la Suisse n’avait pas agi de manière opportune, suffisante et cohérente pour remplir les obligations positives […]
Contrairement aux approches adoptées par les tribunaux de plusieurs États membres de l’UE (voir, par exemple, ici), le Tribunal fédéral suisse a confirmé une sentence arbitrale sur un investissement intra-UE […]
Adria Group B.V. et Adria Group Holding B.V. c. la République de Croatie, Décision sur l’objection à la compétence intra-UE, affaire CIRDI n° ARB/20/6
JSC DTEK Krymenergo c. Russie, Affaire CPA n° 2018-41, Décision, 1er novembre 2023
Sur la base d’un projet de résolution présenté par le Nigeria au nom du Groupe africain, la récente résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies (ONU) sur la convention fiscale […]
En septembre 2023, la Commission européenne a dévoilé un document officieux présentant des clauses types pour les TBI entre les États membres de l’UE et les pays tiers. Ces clauses […]
En octobre 2023, les délégués du Groupe de travail III de la CNUDCI se sont à nouveau réunis à Vienne pour poursuivre leurs travaux sur la réforme du RDIE. Deux […]
Du 15 au 20 octobre 2023, la CNUCED a organisé son huitième Forum mondial de l’investissement à Abu Dhabi. Le Forum mondial de l’investissement a mis en lumière les défis […]
La Haute Cour d’Angleterre a confirmé le recours du Nigeria contre des sentences controversées rendues en faveur de Process & Industrial Developments Limited (P&ID) en constatant d’importantes irrégularités dans la […]
Comme nous l’avons indiqué précédemment, en 2021, l’entreprise énergétique allemande RWE a demandé un arbitrage controversé dans le cadre du TCE pour contester l’abandon progressif du charbon par les Pays-Bas. […]
L’UE apparaît en tant que défendeur dans l’un des trois arbitrages introduits par des sociétés de raffinage de pétrole appartenant au groupe Klesch (ici, ici et ici). Il a été […]
La société singapourienne Zeph Investments Pte, détenue par le milliardaire australien Clive Palmer, aurait déposé une notification d’intention d’entamer une procédure d’arbitrage contre l’Australie sur la base de l’accord de […]
Complex Designers and Emergent Design: Reforming the Investment Treaty System (Des concepteurs complexes et la conception émergente : réformer le système des traités d’investissement) Anthea Roberts et Taylor St John, American […]
