Climate change

Le nouveau programme de travail de l’OCDE sur le futur des traités d’investissement

Suite aux discussions tenues lors de la Table ronde 2021 sur la liberté d’investissement, l’OCDE a lancé un nouveau programme de travail sur le futur des traités d’investissement.

La modernisation du Traité sur la Charte de l’énergie : qu’en est-il de l’extinction ?

Les négociations pour la modernisation du Traité sur la Charte de l’énergie, un accord de 1994 réglementant le commerce, l’investissement et d’autres aspects du secteur de l’énergie entre ses parties contractantes, devraient débuter avant la fin de l’année 2019. Pourtant, compte tenu de la nécessité de réformer le RDIE, identifiée dans pléthore d’autres enceintes, et de veiller à ce que les accords commerciaux et d’investissement appuient des actions climatiques ambitieuses, l’on peut se demander pourquoi les représentants officiels et commentateurs ne sont pas plus nombreux à discuter de la possibilité d’éteindre complètement le TCE, ou de revoir sa clause de survie pour les parties qui souhaitent s’en retirer ? Tania Voon examine la question et propose quelques options pour la suite.

Le Traité sur la Charte de l’énergie : le Conseil de l’Union approuve les directives de négociation pour Bruxelles

Lors d’une réunion le 2 juillet 2019, le Conseil européen a approuvé les directives de négociation relatives à la participation de l’Union européenne aux discussions visant à moderniser le TCE, confirmant ainsi sa décision.

La Commission de l’UE propose des directives de négociation pour la modernisation du TCE

Le 14 mai, la Commission européenne a publié une proposition de directives de négociation établissant l’approche qu’elle suggère en vue de « moderniser » le Traité sur la Charte de l’énergie.

Le TTIP et le changement climatique : de faibles bénéfices économiques mais de réels dangers pour le climat

Les négociations sur les changements climatiques de cette semaine devraient éclairer de nombreux domaines de la gouvernance mondiale, y compris la politique internationale en matière de commerce et d’investissement. L’un des accords les plus importants en matière de commerce et d’investissement est le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI), en cours de négociation entre l’Union européenne et les États-Unis, compte tenu du rôle qu’il sera susceptible de jouer dans l’établissement de règles régissant l’économie mondiale dans le 21e siècle.