Cet article avance que les États d’Afrique devraient utiliser les dispositions de conformité de manière proactive et décisive pour lancer des demandes reconventionnelles contre les investisseurs qui violent la législation nationale adoptée pour protéger les droits humains. Les dispositions de conformité autonomes peuvent permettre aux États de fixer leur propre norme de la responsabilité sociale des entreprises même lorsque le droit international des droits de l’homme, et les arbitres qui l’interprètent, sont à la traîne.
Depuis plusieurs années, le gouvernement de Tanzanie a apporté de profondes modifications à sa législation régissant l’investissement étranger dans le secteur des ressources naturelles, et les mécanismes de règlement des différends connexes, dans le but de débarrasser le secteur des vestiges des relations « colonialistes ». Avant d’aborder ces changements, et dans le but de mieux comprendre leur logique, cet article présente, en premier lieu, le contexte historique de l’arbitrage international en Afrique.
Les États-Unis et le Kenya ont formellement lancé les négociations sur l’ALE États-Unis-Kenya le 8 juillet 2020. S’il est conclu, cet accord sera le premier accord commercial bilatéral entre les États-Unis et un pays d’Afrique subsaharienne.
L’entrée en vigueur de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf) a été reportée du fait de la pandémie de Covd-19, selon Wamkele Mene, le Secrétaire général du secrétariat de la ZLECAf. La première phase de l’accord entrera maintenant en vigueur en janvier 2021, au plus tôt.
L’Union africaine (UA) a formellement lancé la phase opérationnelle de l’Accord portant création de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf) lors d’un sommet de haut-niveau organisé au Niger début juillet 2019, et qui a rassemblé les chefs d’État et de gouvernement de tout le continent.
L’Accord portant création de la Zone de libre-échange continentale africaine (AfCFTA) est entré en vigueur le 30 mai 2019, donnant ainsi effet à la première phase de l’accord dans 24 pays. Un sommet extraordinaire sur l’accord commercial est prévu à Niamey au Niger le 7 juillet 2019, tandis que les négociations de la phase 2 sur les droits de propriété intellectuelle (DPI), l’investissement et la politique de concurrence devraient durer encore au moins une année.
Ce rapport utilise un cadre analytique unique qui suit la performance de 117 pays pendant 45 ans, afin de comprendre quelles politiques fonctionnent, et quelles autres ne fonctionnent pas.
Le 17ème Forum de l’African Growth and Opportunity Act (loi étasunienne sur la croissance et les possibilités économiques en Afrique, AGOA), organisé par les États-Unis pour les pays d’Afrique subsaharienne, s’est tenu à Washington DC du 9 au 12 juillet 2018.
Cet ouvrage analyse, des points de vue juridique et économique, les investissements fonciers à grande échelle réalisés dans les Pays les moins avancés d’Afrique à des fins agricoles.
Plusieurs gouvernements africains considèrent les pôles de croissance agricoles et les corridors émergents comme un outil permettant d’attirer l’investissement privé dans le but de promouvoir la transformation de l’agriculture.
Cet ouvrage propose une analyse approfondie du régime du droit international de l’investissement et des pratiques actuelles en matière de traités en Afrique, des points de vue mondial, régional et national.
L’accès à l’eau est le moteur de la hausse des investissements étrangers dans les terres agricoles. Pourtant, l’accent étant mis sur «l’accaparement des terres» et la sécurité alimentaire, les problèmes liés à l’eau ont reçu peu d’attention. Il est essentiel de comprendre tous les régimes juridiques applicables et les droits de toutes les parties prenantes.
This site is registered on wpml.org as a development site. Switch to a production site key to remove this banner.
