Cette note sur la question des AII présente les progrès réalisés dans la réforme des AII, indiquant que celle-ci est bien avancée et a compté avec la participation de pays à tous niveaux de développement, et de toutes les régions. Elle souligne que presque tous les traités conclus en 2018 contiennent un grand nombre d’éléments de réforme, et que les efforts de réforme se concentrent maintenant sur le RDIE.
SustainableFDI.org est le site spécialisé de la CNUCED portant sur la promotion et la facilitation de l’investissement au service du développement durable, conformément au Programme à l’horizon 2030 et aux ODD. Il propose des contenus portant sur l’investissement dans les énergies propres et abordables, et les actions climatiques, ainsi que dans chacun des ODD.
Cette note sur la question des AII présente un aperçu d’affaires de RDIE bien connues, fondées sur un traité et lancées l’année dernière, ainsi que des résultats généraux des affaires de RDIE. Elle indique que puisque la vague d’affaires de RDIE reste élevée, le nombre total d’affaires pourrait atteindre le millier d’ici à fin 2019.
La CNUCED a donné un coup de jeune à sa Plateforme des politiques d’investissement (Investment Policy Hub) pour la rendre plus facile d’utilisation.
Cet ouvrage se penche sur l’application du concept de bonne foi par les tribunaux arbitraux et les parties dans les différends internationaux relatifs aux investissements, couvrant les aspects de procédure et de fond du concept de bonne foi.
L’ouvrage évalue les arguments relatifs à l’arbitrage des investissements et à ses coûts budgétaires au regard des données disponibles, afin de pouvoir fonder les réformes politiques sur des preuves scientifiques.
L’édition 2017 de cette publication annuelle offre un aperçu complet des faits nouveaux dans les domaines du droit et des politiques internationaux de l’investissement, mettant l’accent sur les tendances et les problèmes de l’IDE, de la pratique de la conclusion des traités d’investissement, et dans l’arbitrage investisseur-État.
Ce rapport dénonce 38 entreprises minières qui ont déposé des dizaines de recours de plusieurs millions de dollars contre des pays d’Amérique latine auprès de tribunaux arbitraux d’investissement, exigeant d’être indemnisées suite aux décisions rendues par les cours, aux politiques publiques et autres mesures gouvernementales qui, selon eux, réduisent la valeur de leurs investissements.
Ce rapport conclut que les affaires de RDIE lancées par les investisseurs canadiens en dehors de l’Amérique du Nord suivent une tendance ciblant de manière disproportionnée les politiques environnementales adoptées par les pays en développement, et que les politiques environnementales sont le premier facteur de croissance de ces affaires.
Le RDIE continue de prêter à controverse, suscitant des débats dans les communautés de l’investissement et du développement, et dans le public en général.
Les Évaluations d’impact environnemental et social (ÉIES), les Plans de gestion environnementale et sociale (PGES), les plans de fermeture et de réhabilitation, et les éventuels plans de réinstallation sont des outils essentiels à tout processus portant sur l’octroi de permis environnementaux ou d’autorisations minières.
Le RDIE continue de faire controverse, donnant lieu à des débats dans les communautés de l’investissement et du développement durable, et au sein du public au sens large.
Compte tenu des changements affectant actuellement le paysage du droit international de l’investissement, et du développement actif par les pays asiatiques de leurs réseaux de TBI et d’ALE, cet ouvrage se penche sur les perspectives asiatiques du droit international de l’investissement, et anticipe la contribution future de l’Asie à la science et la pratique de ce régime juridique.
Cet ouvrage s’intéresse aux raisons sous-jacentes de l’exclusion de l’État d’origine du RDIE, et étudie le rôle que ces États d’origine pourraient y jouer.
Dans le but d’équilibrer les investissements entrants et sortants, la participation de la Chine au régime international de l’investissement est venue soutenir ses efforts visant à prendre part aux instruments juridiques relatifs à l’investissement et à conclure des AII.
Cet ouvrage examine les principes fondamentaux en matière de preuve et la manière dont ces principes s’appliquent à la charge et aux normes de la preuve.
Actuellement en version bêta, la base de données propose un aperçu en réseau complet et régulièrement mis à jour de toutes les affaires d’arbitrage relatif à l’investissement connues.
Ce volume met l’accent sur le droit relatif aux ressources naturelles en tant que domaine spécifique du droit économique international.
Cet ouvrage analyse le chapitre sur l’investissement d’un nouveau type d’accord commercial conclu entre le Canada et l’Union européenne, dans le but d’aider les lecteurs à mieux comprendre cet accord méga-régional qui inclut la protection de l’investissement étranger.
Cet ouvrage analyse d’un point de vue critique la manière dont les affaires d’arbitrage, les règles institutionnelles et les codes de conduites émergents dans le secteur de l’arbitrage international ont abordé, jusqu’à présent, toute une série de responsabilités essentielles des arbitres.
Cet ouvrage porte sur la participation de l’Union européenne au règlement international des différends. Il vise à offrir au lecteur une évaluation des aspects les plus problématiques de la participation d’un sujet de droit sui generis tel que l’UE aux mécanismes internationaux de règlement des différends dans le cadre d’un droit international centré sur l’État.
L’arbitrage investisseur-État intra-européen figure depuis quelques temps au cœur des débats politiques aux échelons national et international.
L’une des principales évolutions du droit international consiste en la juridicisation accrue des relations internationales par un nombre croissant de tribunaux internationaux.
Les accords commerciaux du XXIème siècle sont de plus en plus source du droit international relatif à l’investissement et à la concurrence.
Cet ouvrage porte sur les forces qui façonnent actuellement le droit international de l’investissement étranger. Il commence par expliquer les origines libérales des traités d’investissement contemporains, avant d’aborder le retour de bâton actuel contre ces traités et le mécanisme de l’arbitrage international.
Les méthodes de l’OCDE pour lutter contre les stratégies d’évasion fiscales liées à l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices (BEPS) sont complexes, et s’accompagnent d’une littérature abondante.
Cet ouvrage se penche sur l’un des domaines les plus dynamiques du droit international : l’interaction entre le droit international de l’investissement et le droit et la politique environnementaux.
Les interactions entre droits humains et investissement sont une question majeure et complexe du monde actuel.
Le commentaire sur le Traité sur la Charte de l’énergie (TCE) propose une analyse textuelle de chacun des articles de l’accord international, qui offre un cadre multilatéral pour la coopération transfrontière dans le secteur de l’énergie.
Ce rapport utilise un cadre analytique unique qui suit la performance de 117 pays pendant 45 ans, afin de comprendre quelles politiques fonctionnent, et quelles autres ne fonctionnent pas.
Ce rapport précise les principales caractéristiques des politiques de contenu local et les difficultés y relatives. Il ne tente pas de définir le contenu local de manière unique.
Cet ouvrage propose une analyse complète du phénomène du droit international coutumier dans le domaine du droit international des investissements.
Cet ouvrage analyse les tensions entre les engagements de l’État à offrir une stabilité réglementaire aux investisseurs étrangers, et ses engagements envers ses citoyens s’agissant de la protection de l’environnement et du bien-être social.
Cet ouvrage tente de combler l’absence d’une étude détaillée enquêtant sur les sources, le contenu, les caractéristiques et l’évolution du droit relatif à la responsabilité de l’État en cas de violation des contrats d’investissement, et en les analysant.
Cet ouvrage étudie, de manière holistique, le rôle de la Chine dans la gouvernance internationale et l’État de droit au titre de l’Initiative « Belt and Road ».
Dans le monde entier, l’on s’appuie de plus en plus sur l’arbitrage international, qui doit faire face aux exigences de procédures de plus en plus complexes. Dans le même temps, il a fait l’objet d’une étroite surveillance publique sur fond de débats politiques houleux.
Cet ouvrage éclaircit le débat sous-jacent au règlement de la CNUDCI sur la transparence dans l’arbitrage investisseur-État fondé sur des traités, et offre une analyse approfondie de chacun de ses paragraphes.
Les processus d’élaboration et de mise en œuvre des responsabilités des investisseurs étrangers par les organisations internationales ont-ils atteint le domaine de la légalité ?
Cet ouvrage propose une analyse approfondie des questions liées à la succession d’États dans le contexte du droit international des investissements.
Les États utilisent de nombreuses voies pour maîtriser le régime international des investissements, perçu comme étant devenu hors de contrôle.
Cet ouvrage examine le bien-fondé et les lacunes de l’usage, par les tribunaux arbitraux, des concepts de proportionnalité et de caractère raisonnable afin d’examiner la compatibilité des actions réglementaires de l’État avec ses obligations au titre du droit international des investissements.
Le guide met l’accent sur les politiques relatives au contenu local applicables au secteur minier, c’est-à-dire un ensemble de politiques visant à tirer parti de l’investissement dans le secteur minier en vue, par exemple, d’améliorer l’emploi local, de stimuler les achats locaux des entreprises minières et d’encourager l’entreprenariat dans d’autres secteurs.
Le rapport sur l’investissement dans le monde 2018 présente les tendances et perspectives de l’investissement direct étranger (IDE) aux échelons mondial, régional et national;
L’examen annuel du Règlement des différends investisseur-État (RDIE) mené par la CNUCED inclut un aperçu des affaires lancées au titre d’Accords internationaux d’investissement (AII), les décisions rendues ainsi qu’une analyse approfondie de celles-ci.
Pourquoi les gouvernements ont-ils créé un régime juridique spécial dans le cadre duquel les investisseurs étrangers peuvent poursuivre directement les États ?
Cet ouvrage propose une introduction complète au droit international des investissements et au règlement des différends.
Ce document souligne que le nombre d’AII conclus en 2017 était au plus bas depuis 1983 et que, pour la première fois, le nombre d’extinctions effectives de traités a surpassé le nombre de nouveaux AII.
De tout temps, le droit international a réglementé les échanges internationaux et l’investissement étranger de manière distincte, donnant lieu à des variations dans la forme des traités, leur culture institutionnelle et dans le règlement des différends. Toutefois, des facteurs économiques, juridiques et sociologiques rapprochent actuellement ces deux systèmes.
Le Groupe de travail ICCA/Queen Mary sur le financement par des tierces parties, composé de représentants de toutes les parties-prenantes et membres intéressés de l’ICCA
Les architectes du régime des traités d’investissement, ainsi que bon nombre de ses auteurs actuels, suggèrent que les traités permettent aussi aux pays en développement de dépolitiser les différends investisseur-État, protégeant ainsi les différends commerciaux de considérations politiques et diplomatiques plus larges avec les pays développés.
