Ressources – Investment Treaty News

Ressources – ITN Septembre 2023

Rethinking National Investment Laws: A Study of Past and Present Laws to Inform Future Policy-Making (Repenser les lois nationales relatives à l’investissement : étude des lois passées et actuelles pour éclairer […]

Rethinking National Investment Laws: A Study of Past and Present Laws to Inform Future Policy-Making (Repenser les lois nationales relatives à l’investissement : étude des lois passées et actuelles pour éclairer l’élaboration future des politiques)

Jonathan Bonnitcha, Suzy H. Nikiéma, Taylor St John, Institut international du développement durable, juillet 2023

Review of 2021 Investor–State Arbitration Decisions: Insights for IIA Reform (Examen des décisions d’arbitrage investisseurs-États rendues en 2021 : perspectives pour la réforme des AII)

Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, IIA Issues Note No. 1 (2023) Disponible ici

Trends in the Investment Treaty Regime and a Reform Toolbox for the Energy Transition (Tendances du régime des traités d’investissement et boîte à outils de réforme pour la transition énergétique)

Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, IIA Issues Note No. 2 (2023) Disponible ici

“These Are My Principles. If You Don’t Like Them I Have Others.” On Justifications of Foreign Investment Protection Under International Law (« Voici mes principes. Si vous ne les aimez pas, j’en ai d’autres ». Les justifications de la protection des investissements étrangers en vertu du droit international)

Fuad Zarbiyev, Journal of International Economic Law (2023) Disponible ici

The Fragmentation of International Investment and Tax Dispute Settlement: A Good Idea? (La fragmentation du règlement des différends internationaux en matière d’investissement et de fiscalité : une bonne idée ?)

Javier García Olmedo, Leiden Journal of International Law, 36(3), 617–42 Disponible ici

Fair and Equitable Treatment and the Rule of Law (Le traitement juste et équitable et l’état de droit)

Velimir Živković, Edward Elgar (2023) Plus d’informations ici

Dispute Settlement and the Reform of International Investment Law (Le règlement des différends et la réforme du droit international des investissements)

Chen Yu, Edward Elgar (2023) Plus d’informations ici

European Union and International Investment Law Reform: Between Aspirations and Reality (L’Union européenne et la réforme du droit international des investissements : entre ambitions et réalités)

Ivana Damjanovic, Cambridge University Press (juillet 2023) Plus d’informations ici

What Are Amicus Interventions for? Some Provocations on Non-Disputing Party Submissions in International Investment Arbitration (À quoi servent les interventions Amicus ? Quelques réflexions provocantes sur les soumissions des parties non contestantes dans l’arbitrage international des investissements)

Niccolò Ridi, Questions of International Law, juillet 2023 Plus d’informations ici

“Cross Treaty Interpretation” en bloc or How CAFTA-DR Tribunals Are Systematically Interpreting the FET Standard Based on NAFTA Case Law (« L’interprétation croisée des traités » en bloc ou comment les tribunaux de l’ALÉAC-RD interprètent systématiquement la norme TJE sur la base de la jurisprudence de l’ALÉNA)

Patrick Dumberry, The Law & Practice of International Courts and Tribunals, 22(2), juillet 2023 Disponible ici

Unjust Enrichment in Investor–State Arbitration: A Principled Limit on Compensation for Future Income From Fossil Fuels (L’enrichissement illégitime dans l’arbitrage investisseurs-États : une limite de principe à l’indemnisation des revenus futurs tirés des combustibles fossiles)

Olivers Hailes, Review of European, Comparative & International Environmental Law, 32(2), 358–370, juillet 2023 Disponible ici

Foreign Investors of the World, Unite! The International Association for the Promotion and Protection of Private Foreign Investments (APPPI) 1958–1968 (Investisseurs étrangers du monde entier, unissez-vous ! L’Association internationale pour la promotion et la protection des investissements privés en territoires étrangers)

Filip Batselé, European Journal of International Law, 34(2) 415–447, mai 2023 Disponible ici

Inward Foreign Investment Screening Targets China: Interdisciplinary Perspectives (Le filtrage des investissements étrangers entrants cible la Chine : perspectives interdisciplinaires)

Phillip McCalman, Laura Puzzello, Tania Voon et Andrew Walter, Cambridge International Law Journal, 12(1), 82–104, juin 2023 Disponible ici

Ressources – ITN juin 2023

Transparency, Accountability, and Influence in International Investment Law System (La transparence, la responsabilité et l’influence dans le système du droit international de l’investissement) Jason W. Yackeee, University of Wisconsin Legal […]

Transparency, Accountability, and Influence in International Investment Law System (La transparence, la responsabilité et l’influence dans le système du droit international de l’investissement)

Jason W. Yackeee, University of Wisconsin Legal Studies, Document de recherche n° 1770, avril 2023

La gouvernance nationale et les traités d’investissement : entre contrainte et autonomisation

Josef Ostřanský et Facundo Pérez Aznar, Cambridge University Press, avril 2023

Rendre le monde sûr pour l’investissement : la protection de la propriété étrangère 1922-1959

Andrea Leiter, Cambridge University Press, février 2023

L’expression de la cohérence et l’arbitrage investisseur-État

Charalampos Giannakolpoulos, Cambridge University Press, décembre 2022

Le capitalisme d’État et le droit international de l’investissement

Panagiotis Delimatsis, Georgios Dimitropoulos, & Anastasios Gourgourinis (Eds.), Hart Publishing, janvier 2023

Le droit international de l’investissement et la justice climatique : à la recherche d’un ordre vert et juste de l’investissement

Olabisi D. Akinkugbe & Adebayo Majekolagbe, Fordham International law Journal, 46(2), 169–212, janvier 2023

Les traités d’investissement et la promesse de l’état de droit : un examen de l’internalisation des engagements internationaux en Asie

Jansen Calamita et Ayelet Berman (eds), Cambridge University Press, septembre 2022

La politique économique de l’arbitrage des investissements

Zoe Phillips Williams, Oxford University Press, septembre 2022

Le régime des traités d’investissement et la réglementation d’intérêt public en Afrique

Dominic Npoanlari Dagbanja, Oxford University Press, août 2022

La politique des traités d’investissement en Amérique latine

Julia Calvert, Oxford University Press, août 2022

L’arbitrage des investissements et la réforme menée par les États : de nouveaux traités, d’anciennes conclusions

Wolfgang Alschner, Oxford University Press, août 2022

Les alibis du droit de l’investissement : colonialisme, impérialisme, dette et développement

David Schneiderman, Cambridge University Press, juillet 2022

Procédure consultative internationale sur le changement climatique

Benoit Mayer, Michigan Journal of International Law, 44(1), 41–115, 2023

Repenser le droit international de l’investissement : sa forme, sa fonction et sa réforme

Stratos Pahis, Virginia Journal of International Law, 63(3), 447–96, 2023

Une exception relative au changement climatique dans les traités d’investissement

Joshua Paine et Elizabeth Sheargold, Journal of International Economic Law, 26(2), 285–304, juin 2023

Consultations publiques de l’OCDE sur les traités d’investissement et le changement climatique –– Compilation des communications (en anglais uniquement)

Organisation de coopération et de développement économiques, avril 2022

Complex Designers and Emergent Design: Reforming the Investment Treaty System (Des concepteurs complexes et la conception émergente : réformer le système des traités d’investissement)

Anthea Roberts et Taylor St John, American Journal of International Law, 116(1), 96–149. Sept 2021

Overview of Contract Interpretation in Investment Treaty Arbitration (Aperçu de l’interprétation des contrats dans l’arbitrage au titre des traités d’investissement)

Yuliya Chernykh, International Litigation in Practice, 12, pages 17–70. Janvier 2022

Investment Treaties and the Rule of Law in Singapore (Les traités d’investissement et l’État de droit à Singapour)

Dafina Atanasova, Investment Treaties and the Rule of Law Promise: The Asian Experience, N. Jansen Calamita and Ayelet Berman (Eds.), Cambridge University Press, à paraître 2022