Le Comité économique et social européen demande à l’UE de négocier un accord « inter se » avec des États tiers pour neutraliser la clause de caducité du TCE
Dans un avis récent, le Comité économique et social européen (CESE) a appelé l’UE à négocier un accord « inter se » avec le Royaume-Uni et d’autres États tiers pour neutraliser la clause de caducité du Traité sur la Charte de l’énergie (TCE). Il s’agirait d’une étape cruciale pour préserver le Pacte vert pour l’Europe, minimiser les risques liés à l’héritage du TCE et empêcher l’arbitrage en matière d’investissement de faire obstacle à l’action climatique. L’avis du CESE s’appuie sur les idées exposées dans un modèle d’accord inter se de l’IISD.