Première réunion de la nouvelle plateforme multipartite de la CNUCED sur la réforme des accords internationaux d’investissement (AII)

Le 4 mars 2024, la CNUCED a organisé la première réunion de sa nouvelle plateforme multipartite sur la réforme des accords internationaux d’investissement, qui a réuni plus de 40 participants. La plateforme a été lancée lors du Forum mondial de l’investissement (8ème) à Abu Dhabi (Émirats arabes unis), réunissant des experts gouvernementaux, de la société civile, du monde universitaire et des organisations internationales et régionales. L’objectif est de faire avancer la réforme en identifiant les principaux obstacles à la modification des traités d’investissement obsolètes. Les participants ont débattu de deux questions : Qu’est-ce qui ralentit spécifiquement la réforme des AII et comment peut-on l’accélérer aux niveaux bilatéral et régional ? Quelles actions supplémentaires et concrètes les organisations internationales, la société civile et le monde universitaire pourraient-ils entreprendre pour accélérer le processus de réforme des AII ? On s’attend à ce que la Plateforme participe à des réunions régulières (virtuelles ou en présentiel) sur des questions clés de la réforme des AII et des mesures pour la faire fonctionner sur le terrain ; qu’elle échange des expériences et des bonnes pratiques pour alimenter l’analyse des politiques, l’assistance technique et le travail de renforcement des capacités de la CNUCED ; et qu’elle participe aux activités existantes et en cours de la Section des AII de la CNUCED, comme les conférences et l’examen des rapports par les pairs. L’IISD fait partie de la plateforme et appelle à la nécessité d’un modèle alternatif spécifique aux traités basés sur la protection des investissements.