ITN septembre 2022
Articles
- Les AII à Singapour et la promesse de l’état de droit. Par Dafina Atanasova. Continuez la lacture
- Le Groupe de travail III de la CNUDCI et l’évaluation de l’indemnisation et des dommages-intérêts : une portée trop réduite pour une réforme significative ou une opportunité de faire la difference ? Par Nathalie Barnasconi-Osterwalder & Josef Ostřanský. Continuez la lacture
- Le Règlement de la Haye sur l’arbitrage relatif aux entreprises et aux droits humains : Quel rôle dans l’amélioration des voies d’accès à la justice des victims ? Par Nathalie Barnasconi-Osterwalder. Continuez la lacture
Nouvelles en bref
- L’amendement du règlement d’arbitrage du CIRDI entre en vigueur. Continuez la lacture
- Les négociations plurilatérales pour l’accord sur la facilitation de l’investissement pour le développement à l’OMC entament le sprint final. Continuez la lacture
- Projet de declaration conjointe de la CE et de l’Allemagne portant éclaircissement des normes relatives à l’investissement de l’AECG. Continuez la lacture
- Le débat sur l’avenir du TCE s’intensifie à l’approche du vote de novembre. Continuez la lacture
- Les négociations relatives au protocole sur l’investissement de la ZLECAf batten leur plein. Continuez la lacture
- Le groupe de travail III de la CNUDCI sur la réforme du règlement des différends investisseur-État entame une phase cruciale. Continuez la lacture
Sentences et décisions
- Le Tribunal a confirmé l’objection de la Colombie à la compétence ratione personae, considérant que les demandeurs à la double nationalité étaient majoritairement colombiens. Alberto Carrizosa Gelzis et autres c. Colombie, Affaire CPA n° 2018-56. Par Thao-Ngan Ngo. Continuez la lacture
- La CIJ rejette les objections préliminaires concernant les recours de la Gambie relatifs à la violation par le Myanmar de la Convention sur le genocide. Application de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie v. Myanmar), CIJ. Par Ying Sun. Continuez la lacture
- Le tribunal du TCE confirme pour la première fois l’objection juridictionnelle du traité intra-UE. Green Power K/S and SCE Solar Don Benito APS c. Royaume d’Espagne, SCC Case No. V2016/135. Par Anqi Wang. Continuez la lacture
- Un tribunal declare la Roumanie coupable de la violation de l’article 10(1) du TCE, déclarant que ses mesures ont nui aux investissements des demandeurs. LSG Buildings et autres c. Roumanie, Affaire CIRDI n° ARB/18/19. Par Raza Ali. Continuez la lacture
