Le nouveau programme de travail de l’OCDE sur le futur des traités d’investissement
Suite aux discussions tenues lors de la Table ronde 2021 sur la liberté d’investissement, l’OCDE a lancé un nouveau programme de travail sur le futur des traités d’investissement. D’après une annonce récente de l’OCDE, l’initiative vise à « examiner la manière dont les traités d’investissement futurs pourraient contribuer à répondre à ces défis et comment gérer les accords existants de manière pragmatique ». L’initiative viendra compléter les efforts internationaux de réforme actuellement menés à la CNUCED, à la CNUDCI et à l’OMC.
Initialement esquissé dans un document de travail en mars 2021, le programme de travail devrait durer deux ans et comportera deux axes. Le premier axe, ouvert à la participation des organisations de la société civile, mettra l’accent sur le rôle des traités d’investissement dans la réponse aux principaux défis tels que le changement climatique. Le deuxième axe, dont la participation est restreinte aux gouvernements nationaux, abordera les dispositions de fond spécifiques des traités obsolètes et les éventuelles voies de réforme.
Dans le cadre du premier axe, l’OCDE a lancé une consultation publique visant à « aider les décideurs politiques gouvernementaux à répondre à la crise climatique au moyen de leurs politiques relatives aux traités d’investissement ». Les représentants gouvernementaux examineront les soumissions reçues lors de la 7ème Conférence annuelle de l’OCDE sur les traités d’investissement prévue le 10 mai 2022. Client Earth, le Centre pour le droit international de l’environnement (CIEL) et IISD ont préparé une soumission conjointe en vue de cette consultation.
