ITN juin 2020
PDF – English (1 MB) – Français (1 MB) – Español (1 MB)
Insights
- Se protéger contre les requêtes d’arbitrage investisseurs-États face à la crise de la COVID-19 : un appel à l’action destiné aux gouvernements , par Nathalie Bernasconi-Osterwalder, Sarah Brewin & Nyaguthii Maina
- L’évaluation des actifs fondés sur les combustibles fossiles en période de dérèglement climatique , par Kyla Tienhaara, Lise Johnson, & Michael Burger
- Pourquoi les États consentent-ils à l’arbitrage dans leurs lois nationales sur l’investissement ? , par Tarald Laudal Berge & Taylor St John
- Le traité sur l’investissement durable au service de l’atténuation et de l’adaptation au changement climatique : un modèle pour orienter le droit international vers les investissements dans les énergies renouvelables et la transition vers une économie faible en carbone , par Sofia de Murard
- Le modèle de TBI du Maroc : caractéristiques innovantes et considérations politiques , par Hamed El-Kady & Yvan Rwananga
- Les procédures internes de paiement des dommages-intérêts par les États dans l’arbitrage d’investissement , par Affef Ben Mansour
Nouvelles en bref
- En réponse à la pandémie mondiale, la Commission européenne publie des orientations concernant le filtrage de l’IDE
- De manière inattendue, le Directeur général de l’Organisation mondiale du commerce démissionne
- L’UE publie une proposition pour la modernisation du TCE
- Les États membres de l’UE signent un accord visant à éteindre les TBI intra-européens, alors qu’un investisseur allemand lance un recours contre les Pays-Bas au titre du TCE
- L’ACEUM entrera en vigueur le 1er juillet suite à la ratification hâtive par le Canada en début d’année
- La pandémie de Covid-19 reporte l’entrée en vigueur de la ZLECAf
- Discussions relatives à la facilitation de l’investissement : le groupe de membres de l’OMC examine un nouveau projet de texte consolidé
Sentences et décisions
- Un tribunal CIRDI rejette sa compétence ratione voluntatis sur les recours lancés contre l’Iraq au titre de l’Accord d’investissement de l’OCI (Itisaluna Iraq LLC et autres c. la République d’Iraq, Affaire CIRDI n° ARB/17/10), par Maria Bisila Torao
- Un tribunal du CIRDI rejette l’objection à la compétence fondée sur les TBI intra-UE et affirme sa compétence sur le recours collectif (Theodoros Adamakopoulos et autres c. la République de Chypre, Affaire CIRDI n° ARB/15/49), par Marios Tokas
- Un tribunal du HKIAC rejette les recours de Jin Hae Seo, une citoyenne des États-Unis, contre la Corée du Sud estimant qu’il n’a pas compétence (Jin Hae Seo c. la République de Corée, Affaire HKIAC n° HKIAC /18117), par Yashasvi Tripathi
- Rejet de tous les recours sur le fond, dans l’affaire opposant Lidercón au Pérou : le changement du cadre réglementaire et les décisions juridiques n’ont pas violé la norme TJE (Lidercón, S. L. c. la République du Pérou, Affaire CIRDI n° ARB/17/9), par Anna Sands
- Un tribunal du CIRDI détermine que l’Ukraine n’a pas violé la procédure légale établie à l’heure de reprendre possession de trois terrains d’investisseurs britanniques (Krederi Ltd. c. Ukraine, Affaire CIRDI n° ARB/14/17), par Marios Tokas
