La contribution au préjudice et les manquements de l’investisseur dans l’arbitrage des investissements

De Martin Jarrett, publié par Cambridge University Press, août 2019

Les investisseurs devraient être tenus responsables de leur contribution au préjudice ou autre acte répréhensible, mais les points de vue varient quant à la pertinence de ces circonstances sur les questions de recevabilité, de compétence, de responsabilité et de réparation. Cet ouvrage suggère qu’elles ne sont pertinentes qu’au regard de la responsabilité, ce qui signifie que les concepts juridiques auxquels elles donnent effet, la contribution au préjudice et l’illégalité, sont des lignes de défenses. L’ouvrage en identifie trois : la mauvaise gestion, les représailles à l’encontre de l’investissement et l’illégalité post-établissement. En plus de détailler leur contenu juridique, l’auteur s’attache à résoudre les problèmes qu’elles posent s’agissant de la causation et de la répartition de la responsabilité, et distingue ces défenses de leurs cousines conceptuelles et de la compétence des tribunaux arbitraux sur les recours fondés sur les fautes des investisseurs. En résulte une refonte des règles relatives à la contribution au préjudice et aux manquements des investisseurs, qui peuvent s’appliquer aux arbitrages des investissements. Disponible sur https://www.cambridge.org/academic/subjects/law/international-trade-law/contributory-fault-and-investor-misconduct-investment-arbitration