Le sénat mexicain ratifie l’ACEUM
Le Sénat mexicain a approuvé la loi de mise en œuvre de l’Accord États-Unis–Mexique–Canada (ACEUM) le 19 juin 2019 à une écrasante majorité de 114 voix pour, et moins d’une dizaine de voix contre ou d’abstention.
Le vote a EU lieu un peu plus d’une semaine après que le président mexicain Andrés Manuel López Obrador ait annoncé la séance extraordinaire du Sénat le 10 juin 2019 pour le vote selon lequel le Sénat mexicain votera bientôt sur le projet de loi visant à remplacer l’ALENA par l’ACEUM.
Les négociations de l’ACEUM ont été conclues en septembre 2018, à peine plus d’un an après le lancement par les trois pays des négociations formelles en vue de moderniser l’ALENA. Les dirigeants des trois pays ont signé l’accord fin novembre 2018. Parmi les changements majeurs par rapport à l’ALENA de 1994 figure la révision du libellé du RDIE. Les modifications apportées limiteront l’application du RDIE aux différends impliquant les États-Unis et le Mexique uniquement, et définissent les types de recours que les investisseurs peuvent présenter au titre de cette disposition.
L’ACEUM doit d’abord être ratifié par les trois signataires, puis, au terme d’une période de trois mois, l’accord entrera en vigueur. La procédure mexicaine est, à ce jour, la plus avancée.
Le bureau du Premier ministre canadien a présenté le Projet de loi C-100 à la Chambre des communes canadienne le 29 mai 2019, qui permettrait de mettre en œuvre l’ACEUM au Canada. Une première lecture a eu lieu le même jour, suivie d’une seconde lecture le 11 juin 2019. La loi de mise en œuvre doit encore passer plusieurs étapes, notamment recevoir l’approbation de la Chambre des communes et du Sénat canadiens, afin de parachever la ratification de l’accord dans le pays.
Mike Pence, le Vice-Président des États-Unis, a annoncé en mai que la Maison blanche espérait que le Congrès ratifierait l’accord rapidement, parachevant, dans l’idéal, le processus avant la fin de l’été. Le bureau du représentant des États-Unis au Commerce (USTR) a déjà envoyé un projet d’énoncé de mesure administrative au sujet de l’ACEUM, que Nanci Pelosi, la Porte-parole du Congrès, a qualifié fin mai de prématuré.
« Nous sommes tous d’accord pour dire qu’il faut remplacer l’ALENA, mais sans de réels mécanismes de mise en œuvre, nous ne ferions qu’assujettir les travailleurs américains à un autre mauvais accord », a déclaré Pelosi, ajoutant que le parti démocratique, qui détient la majorité du Congrès, « était proche de donner son accord ». Au titre de la constitution des États-Unis, toute législation impliquant la levée de recettes gouvernementales, notamment les accords commerciaux, doit d’abord être examinée au sein de la Chambre des représentants, avant d’être approuvée par un vote du Sénat.
