Les dirigeants de la Chine et de l’UE ont annoncé leur objectif de conclure un accord d’investissement d’ici à 2020

Les dirigeants chinois et de l’Union européenne se sont engagés à parachever les négociations relatives à leur Accord d’investissement global l’année prochaine, et ont révélé la date butoir fixée ainsi que d’autres détails portant sur le processus lors d’un sommet à Bruxelles, en Belgique, le 9 avril 2019.

Donald Tusk, le Président du Conseil européen, Jean-Claude Juncker, le Président de la Commission européenne et Li Keqiang, le Premier ministre chinois ont émis une déclaration conjointe présentant plusieurs objectifs des négociations, et indiquant que « les engagements en matière de libéralisation » sont une priorité des discussions de 2019.

Pékin et Bruxelles ont lancé les négociations formelles relatives au projet d’accord d’investissement en 2013, et en ont confirmé le champ d’application en 2016. À ce jour, les deux délégations se sont réunies à vingt reprises, la dernière fois en février 2019. À cette occasion, les discussions ont porté sur les offres relatives à l’accès au marché, le RDIE, le règlement des différends entre États et les libellés relatifs au développement durable. Le 21ème cycle de négociation devrait avoir lieu en juin, bien que des discussions techniques étaient prévues pour début avril, et également pour mai.

Les négociations relatives à l’investissement entre la Chine et l’UE sont menées séparément, une première remarquable pour la Commission européenne à l’époque où les négociations furent lancées. Actuellement, les deux entités ne négocient pas d’ALE, bien que des représentants de la Commission européenne avaient précédemment annoncé que les résultats des discussions relatives à l’investissement pourraient, entre autres facteurs, leur permettre de déterminer s’ils envisagent un accord commercial avec Pékin.

À Bruxelles en avril, les dirigeants des deux blocs ont annoncé qu’ils espéraient conclure un accord d’investissement « ambitieux », incluant un « cadre équilibré de la protection de l’investissement » ainsi que de meilleures conditions d’accès au marché que celles actuellement en place. Ils ont également annoncé que leur prochaine réunion leur permettrait de faire le point sur la situation, même s’ils n’en ont pas encore publiquement annoncé la date.

Ils ont également mis en place un « mécanisme politique » permettant le suivi régulier des négociations et l’évaluation de la situation des négociations avant 2020.

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