Rapport sur le financement de l’arbitrage international par les tiers soumis à la consultation publique

Le Conseil international pour l’arbitrage commercial (ICCA)-Queen Mary Task Force sur le financement de l’arbitrage international par les tiers a soumis son projet de rapport à la consultation publique. Le chapitre huit du projet de rapport porte sur le financement par des tiers de l’arbitrage des investissements. Les commentaires peuvent être adressés à tpftaskforce@arbitration-icca.org d’ici le 31 octobre 2017.

Le Groupe de travail vise à promouvoir le dialogue multilatéral sur les questions en rapport avec le financement de l’arbitrage international par des tiers et sur une meilleure cohérence dans le traitement de ces questions au niveau international. Le groupe est composé de plus de 50 membres représentant plus de 20 juridictions, parmi lesquels figurent des arbitres, des représentants du gouvernement, des praticiens de l’arbitrage, des universitaires et des bailleurs de fonds tiers.