L’Équateur dénonce ses 16 TBI restants et publie le rapport d’audit de la CAITISA
Le président équatorien Rafael Correa a officialisé, le 16 mai 2017, le retrait de l’Équateur des traités bilatéraux d’investissement (TBI) conclus avec 16 pays : Allemagne, Argentine, Bolivie, Canada, Chili, Chine, Espagne, États-Unis, France, Italie, Pays-Bas, Pérou, Royaume-Uni, Suède, Suisse et Venezuela.
L’Équateur avait déjà dénoncé neuf TBI en 2008 (avec Cuba, El Salvador, le Honduras, le Nicaragua, le Paraguay, la République dominicaine, la Roumanie et l’Uruguay) et un en 2010 (avec la Finlande). Ces nouvelles dénonciations complètent le processus de retrait de l’Équateur de l’ensemble de ses TBI. Tandis que les traités avec la République dominicaine, le Guatemala et l’Uruguay ne sont plus en vigueur, tous les autres restent soumis à des clauses de survie allant de 5 à 20 ans.
Les récentes dénonciations suivent la recommandation de la CAITISA, une commission d’audit composée d’agents de l’État, d’universitaires, de juristes et de groupes de la société civile qui ont examiné les TBI de l’Équateur entre 2013 et 2015. Le rapport de la CAITISA, de 668 pages (dont des versions préliminaires ont été dévoilées en janvier 2016) a été officiellement publié et présenté au président Correa le 8 mai 2017.
Selon la présidente de la CAITISA Cecilia Olivet, « le processus d’audit a révélé que ces traités, en plus de n’avoir ni attiré des investissements supplémentaires ni fait avancer le plan de développement du pays, avaient également dévié des millions de dollars de fonds publics en frais de défense à cause de poursuites judiciaires coûteuses ». « Nous espérons que les gouvernements tireront les enseignements de l’exemple de l’Équateur et se pencheront sur leurs accords d’investissement pour établir s’ils sont réellement bénéfiques à leurs citoyens », a-t-elle ajouté.
Plusieurs autres pays en développement – dont l’Afrique du Sud, la Bolivie, l’Inde et l’Indonésie – ont mis fin à leurs TBI ou indiqué leur intention soit de les renégocier, soit de les dénoncer. Ces démarches s’inscrivent dans le cadre d’un effort croissant de réforme et de rééquilibrage du régime international d’investissement.
