Le Tribunal de l’UE annule la décision de la Commission refusant l’enregistrement de « Stop TTIP »

En septembre 2014, la Commission européenne a refusé d’enregistrer « Stop TTIP », une pétition signée par plus de trois millions de citoyens de l’Union demandant à la Commission de cesser les négociations de commerce et d’investissement avec les États-Unis, et de ne pas conclure l’accord économique et commercial global (CETA) avec le Canada. La Commission avait motivé son refus en faisant valoir que l’initiative proposée se situait en dehors du cadre de ses attributions.

Cependant, dans une décision du 10 mai 2017, le Tribunal de l’Union européenne a annulé la décision de la Commission. Le tribunal a soutenu dans sa décision que « Stop TTIP » ne constituait pas une immixtion inadmissible dans le déroulement de la procédure législative, mais le déclenchement légitime d’un débat démocratique, et que le rejet de l’enregistrement par la Commission était sans fondement juridique. L’arrêt a été salué par plusieurs groupes comme une victoire pour la démocratie européenne.