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Ressources
Le règlement des différends entre investisseurs et États : état des lieux en 2016
De la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), publié par la CNUCED, mai 2017
L’IIA Issues Note examine les éléments nouveaux, en 2016, en matière de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) dans les traités. La publication donne un aperçu des litiges, des résultats globaux de ces litiges et des analyses des décisions. Les investisseurs ont présenté 62 différends, portant le total à 767 arbitrages connus. Les nouveaux différends ont été présentés contre 41 pays, principalement par des investisseurs de pays développés. Les tribunaux ont rendu 57 décisions de fond, dont 41 sont publiques. La Note conclut que le libellé des dispositions spécifiques est un facteur crucial de l’issue des litiges, soulignant l’importance d’une rédaction équilibrée et soignée des traités. Elle fait observer que ce principe s’applique aux traités futurs et préconise la modernisation des anciens traités. Disponible en anglais sur http://investmentpolicyhub.UNCTAD.org/Publications/Details/172.
L’arbitrage d’investissement international : Principes de fond
De Campbell McLachlan, Laurence Shore & Matthew Weiniger, publié par Oxford University Press, mai 2017
Les principes juridiques qui se sont formés en matière d’arbitrage des investissements font l’objet d’un débat intense et restent en état de flux. Alors que les tribunaux déclarent régulièrement qu’ils appliquent les principes du droit international public, un grand nombre des principes appliqués n’ont vu le jour que récemment et les tribunaux sont souvent davantage guidés par les approches adoptées par d’autres tribunaux que par des doctrines de droit international public préexistantes. Cet ouvrage propose un examen critique des principes de fond du droit international appliqués par les tribunaux d’investissement. Il décrit l’état actuel du droit créé, appliqué et analysé par les tribunaux. Cette deuxième édition mise à jour tient compte des sentences arbitrales rendues depuis 2007. Disponible en anglais sur https://global.oup.com/academic/product/international-investment-arbitration-9780199676798.
Le droit international d’investissement et l’architecture financière mondiale
De Christian J. Tams, Stephan W. Schill et Rainer Hofmann (dir.), publié par Edward Elgar Publishing, février 2017
Les crises mondiales du début du 21e siècle ont mis l’architecture financière internationale à rude épreuve. Pour assurer la stabilité, les gouvernements ont réglementé les marchés financiers et les marchés des capitaux. Cela a impliqué le droit international d’investissement, dont les investisseurs se sont servis comme d’un bouclier contre la restructuration de la dette et les renflouements internes ou externes. Cet ouvrage demande où se situe la limite entre la réglementation légitime et l’ingérence excessive dans les droits des investisseurs, et qui la fixe. Il examine les principales difficultés auxquelles se heurtent les décideurs, analyse la pratique de l’arbitrage et des traités, et évalue les solutions possibles pour un système équilibré de protection de l’investissement dans le secteur financier. Disponible en anglais sur http://www.e-elgar.com/shop/international-investment-law-and-the-global-financial-architecture.
L’utilisation de l’économie dans les différends internationaux en matière de commerce et d’investissement
De Theresa Carpenter, Marion Jansen & Joost Pauwelyn (éds.), publié par Cambridge University Press, avril 2017
Ce volume examine les idées en droit commercial, arbitrage d’investissement, droit de la concurrence et arbitrage commercial, concernant l’utilisation de l’économie dans les différends. Il fait un tour d’horizon complet des connaissances et des pratiques actuelles en matière d’utilisation de l’économie en droit économique international. Disponible en anglais sur http://www.cambridge.org/academic/subjects/law/international-trade-law/use-economics-international-trade-and-investment-disputes.
Le droit interne dans l’arbitrage d’investissement international
De Jarrod Hepburn, publié par Oxford University Press, avril 2017
En puisant dans la jurisprudence, dans les principes de droit international et l’analyse comparative, cet ouvrage demande quand et comment les tribunaux devraient faire intervenir le droit interne. La première partie examine trois domaines du droit de l’investissement – le traitement juste et équitable, l’expropriation et les recours juridiques – dans lesquels le rôle du droit interne a été sous-apprécié, et affirme que les tribunaux sont justifiés lorsqu’ils appuient sur le droit interne leurs décisions dans ces domaines. La deuxième partie examine comment les tribunaux se sont prononcés sur les questions de droit interne à ce jour, et propose un cadre normatif pour établir la teneur du droit interne. L’ouvrage soutient qu’une plus grande prise en compte du droit interne pourrait réduire les critiques à l’encontre de l’arbitrage d’investissement. Disponible en anglais sur https://global.oup.com/academic/product/domestic-law-in-international-investment-arbitration-9780198785736.
Événements 2017
12–14 juin
FORMATION DES MÉDIATEURS EN MATIÈRE DE DIFFÉRENDS ENTRE INVESTISSEURS ET ÉTATS, Centre for Effective Dispute Resolution, Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), International Mediation Institute (IMI) et Charte internationale de l’énergie (CIE), au CIRDI, Washington, D.C., États-Unis, https://ICSID.worldbank.org/fr/Pages/News.aspx?CID=216
19 juin
UN TRAITÉ MULTILATÉRAL SUR L’INVESTISSEMENT EST-IL NÉCESSAIRE ? World Trade Institute, Berne, Suisse, https://www.wti.org/outreach/events/589/investment-conference-is-a-multilateral-investment-treaty-needed
22 juin
SÉRIE DE DÉJEUNERS UNIGE-IISD SUR LES DIFFÉRENDS D’INVESTISSEMENT, Université de Genève (UNIGE) et Institut international du développement durable (IISD), à l’UNIGE, Genève, Suisse, http://www.IISD.org/project/unige-IISD-lunch-series-investment-disputes
29–30 juin
FORUM MONDIAL SUR LA CONDUITE RESPONSABLE DES ENTREPRISES, Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), Paris, France, http://mneguidelines.OECD.org/global-forum
30 juin
SUJETS D’ACTUALITÉ EN MATIÈRE D’ARBITRAGE D’INVESTISSEMENT, session 3, « Ne ultra petita », Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI), Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et Université de Bourgogne, à Freshfields Bruckhaus Deringer LLP, Paris, France, https://www.transnational-dispute-management.com/news/20170630.pdf
12–21 juillet
FORMATION DES CADRES : L’INVESTISSEMENT DURABLE DANS L’AGRICULTURE, Columbia Center on Sustainable Investment (CCSI), New York, États-Unis, http://ccsi.columbia.edu/2017/07/12/executive-training-program-on-sustainable-investments-in-agriculture-3
24 juillet–11 août
COURS RÉGIONAL SUR LES GRANDES QUESTIONS À L’ORDRE DU JOUR ÉCONOMIQUE INTERNATIONAL, 37e COURS (ÉCONOMIES D’AMÉRIQUE LATINE ET DES CARAÏBES), CNUCED et ministère colombien des Affaires étrangères, à l’Université EAFIT, Medellín, Colombie, http://UNCTAD.org/en/Pages/MeetingDetails.aspx?meetingid=1443
31 juillet–10 août
FORMATION DES CADRES : LES TRAITÉS D’INVESTISSEMENT ET L’ARBITRAGE POUR LES AGENTS DE L’ÉTAT, CCSI, New York, États-Unis, http://ccsi.columbia.edu/2017/07/31/executive-training-on-investment-arbitration-for-government-officials-3
6–8 novembre
11e FORUM ANNUEL DES NÉGOCIATEURS D’INVESTISSEMENT DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT, Kenya Investment Authority (KenInvest), IISD et South Centre, Nairobi, Kenya, http://www.iisd.org/event/11th-annual-forum-developing-country-investment-negotiators
