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Le « Treaty Shopping » dans le droit international des investissements
Par Jorun Baumgartner, publié par Oxford University Press, février 2017
Cet ouvrage examine la pratique du « treaty shopping » – c’est-à-dire le changement stratégique de nationalité ou l’invocation stratégique d’une autre nationalité dans le but d’accéder à un autre traité d’investissement aux fins d’un arbitrage relatif aux investissements – pour comprendre les défis posés par cette pratique dans l’arbitrage relatif aux investissements. Il analyse cette pratique à la lumière du droit international coutumier et du droit international de l’investissement, et aborde les différentes manières dont les tribunaux arbitraux ont traité le jugement de valeur au cœur de la distinction entre le « treaty shopping » contestable et incontestable. L’ouvrage examine les pratiques de rédaction des traités d’investissement passées et actuelles, et formule des recommandations concrètes de réforme des accords d’investissement afin de les rendre moins sujets à cette pratique, à l’intention des États souhaitant mettre fin à la possibilité du « treaty shopping ». Disponible sur https://global.oup.com/academic/product/treaty-shopping-in-international-investment-law-9780198787112.
La clause de la nation la plus favorisée dans les traités d’investissement
Par Suzy H. Nikièma, publié par l’IISD, février 2017
La Nation la plus favorisée (NPF) est une disposition des traités d’investissement tout autant commune que controversée. Elle a fait l’objet d’interprétations diverses et inattendues par les tribunaux arbitraux constitués au titre d’un traité. C’est notamment depuis l’affaire Maffezini c. l’Espagnequ’une interprétation originale de la clause NPF a donné la possibilité aux investisseurs d’importer des dispositions plus favorables de Traités bilatéraux d’investissement (TBI) conclus entre l’État hôte et un pays tiers. Les controverses entourant la clause NPF posent des questions fondamentales dans le contexte des changements actuels dans le droit international de l’investissement et dans le régime de l’arbitrage. Partie intégrante de la Série Bonnes pratiques de l’IISD, cette étude réalise une typologie des traités d’investissement puis analyse les différentes interprétations de plusieurs questions clés par les tribunaux. Sont également examinées les questions soulevées par les interprétations distinctes de la clause NPF ainsi que les réactions des États dans leurs récents traités, afin d’en tirer des enseignements pour les États. Disponible en anglais et en français sur http://www.IISD.org/library/iisd-best-practices-series-most-favoured-nation-clause-investment-treaties.
L’épuisement des voies de recours internes en droit international de l’investissement
Par Martin Dietrich Brauch, publié par l’IISD, janvier 2017
La règle de l’épuisement des voies de recours internes (EVRI) en droit international coutumier vise à sauvegarder la souveraineté des États en exigeant des particuliers qu’ils cherchent à obtenir réparation pour tous préjudices prétendument causés par un État dans le cadre de son système juridique interne avant d’engager des poursuites internationales contre ledit État. Les tribunaux arbitraux – statuant sur leur propre compétence – ont généralement dérogé à cette règle, permettant aux investisseurs étrangers de lancer un recours sans avoir fait précédemment usage des cours administratives ou judiciaires des États hôtes. Ces dernières années, certains États ont réintroduit une exigence obligatoire d’exercice ou d’épuisement des voies de recours internes dans leurs traités d’investissement, et d’autres États envisagent d’emprunter une voie similaire. Cette note consultative, qui fait partie de la Série Bonnes pratiques de l’IISD, examine les options et approches les plus avancées de l’exigence d’EVRI en droit international de l’investissement, sur la base des enseignements tirés du droit international coutumier, du droit international des droits de l’homme, et de la pratique des traités d’investissement et de la jurisprudence. Disponible en anglais et en français sur http://www.iisd.org/library/iisd-best-practices-series-exhaustion-local-remedies-international-investment-law.
La promotion de l’égalité des sexes dans les investissements étrangers dans l’agriculture : enseignements tirés des normes volontaires de développement durable
Par Kathleen Sexsmith, publié par l’IISD, janvier 2017
Ce rapport analyse le contenu sexospécifique de cinq normes majeures de durabilité agricole et de cinq principes relatifs à l’investissement responsable dans l’agriculture. Il répond à la question suivante : les principes et normes internationaux améliorent-ils l’égalité des sexes ? Il examine également la manière d’améliorer l’égalité des sexes en se fondant sur les succès et les échecs de ces initiatives. Les données d’expérience des normes de développement durable sont utilisées pour offrir des conseils pour un investissement responsable. Disponible sur http://www.iisd.org/library/promoting-gender-equality-foreign-agricultural-investments-lessons-voluntary-sustainability.
Les conseils du FIG aux gouvernements : gestion des activités minières artisanales et à petites échelle
Par Dan Paget, Nicholas Garrett & Alec Crawford, publié par le Forum intergouvernemental des mines, des minerais, des métaux et du développement durable (FIG), janvier 2017
Ce document d’orientation propose aux gouvernements une procédure détaillée leur permettant de développer, de mettre en œuvre et de contrôler une stratégie de gestion effective de l’activité minière artisanale et de petite taille. Il inclut des étapes sur la manière de veiller à l’élaboration et à la mise en œuvre d’une stratégie inclusive et efficace, ainsi que sur une gouvernance effective de la totalité de la procédure. Il encourage l’utilisateur à se centrer sur le contexte local, et à penser continuellement aux moyens les plus pratiques et réalistes pour un gouvernement d’atteindre ses objectifs en matière de développement durable dans le secteur minier artisanal. Disponible sur http://www.iisd.org/library/igf-guidance-governments-managing-artisanal-and-small-scale-mining.
Lex Petrolea et le droit international de l’investissement : droit et pratique dans le golfe Persique
Par Nima Mersadi Tabari, publié par Routledge, 2016
L’ouvrage analyse la jurisprudence relative au règlement de différends précoces relatifs au pétrole entre les États hôtes du golfe Persique et les investisseurs étrangers. L’auteur examine les causes historiques, politiques et socio-économiques des cadres existants et niveaux de protection accordés aux investisseurs étrangers. Mettant l’accent sur les différends relatifs au pétrole, l’auteur propose d’abord une étude complète de la jurisprudence du droit international de l’investissement et des arbitrages découlant de traités d’investissement. Sur cette base, et dans trois chapitres distincts, il présente une analyse approfondie des régimes juridiques régissant la question dans les principaux pays producteurs de la région : l’Arabie Saoudite, l’Iraq et l’Iran. Disponible sur https://www.routledge.com/Lex-Petrolea-and-International-Investment-Law-Law-and-Practice-in-the/Tabari/p/book/9781138656499.
La non-discrimination et le rôle de l’objectif réglementaire dans le droit international commercial et de l’investissement
Par Andrew D. Mitchell, David Heaton, & Caroline Henckels, publié par Edward Elgar, 2016
Les prescriptions relatives à la non-discrimination, telles que le traitement NPF et le traitement national, sont essentielles au droit commercial international et au droit international de l’investissement. Cependant, ces deux domaines présentent de profondes incohérences dans la manière dont les arbitres ont abordé les principaux éléments du test de la non-discrimination. Les auteurs étudient et discutent de la manière dont les tribunaux ont utilisé le concept de l’objectif réglementaire pour déterminer l’occurrence ou non d’une discrimination, et proposent une nouvelle définition de l’objectif réglementaire permettant d’encadrer le test de la discrimination abusive dans ces deux domaines du droit. L’ouvrage compare et contraste le droit commercial et le droit de l’investissement, dresse plusieurs parallèles et suggère des domaines dans lesquels l’un des systèmes juridiques peut apporter une réponse ou éclairer certains problèmes survenant dans l’autre système juridique. Disponible sur http://www.e-elgar.com/shop/non-discrimination-and-the-role-of-regulatory-purpose-in-international-trade-and-investment-law.
Les investissements privés et l’agriculture : l’importance d’intégrer le développement durable dans la planification et la mise en œuvre
Par Livia Bizikova, publié par IISD, décembre 2016
L’agriculture représente souvent une source de revenus et de sécurité alimentaire pour les populations de nombreux pays. Nous avons récemment assisté à l’augmentation des investissements à grande échelle dans le secteur agricole. Ce phénomène soulève de nombreuses questions politiques : dans quelle mesure ces investissements à grande échelle dans le secteur agricole contribuent-ils à l’amélioration des moyens de subsistance locaux, et des conditions économiques et environnementales locales ? Ces contributions sont-elles à la hauteur des investissements nécessaires dans le secteur pour réduire la pauvreté rurale et l’insécurité alimentaire ? Cette note conceptuelle examine certains aspects de ces questions, mettant l’accent dans les domaines suivants : les effets sur la quantité de l’eau, sur la qualité des terres et des sols, sur les droits fonciers, sur les bénéfices communautaires et la migration non-agricole. Disponible sur http://www.iisd.org/library/private-investments-and-agriculture-importance-integrating-sustainability-planning.
Réaffirmation du contrôle sur le régime des traités d’investissement
Par Andreas Kulick (Ed.), publié par Cambridge University Press, décembre 2016
Poussées par l’opinion publique dans les États hôtes, les parties contractantes aux accords d’investissement examinent différentes voies pour endiguer un système perçu comme étant hors de contrôle. L’ouvrage examine les nombreux problèmes de procédure, de droit matériel et de politique découlant de ce phénomène. Des aspects de procédure tels que les mécanismes relatifs aux recours abusifs, à l’établissement de mécanismes d’appel ou d’arbitrage entre États, en passant par les questions de fond telles que les interprétations conjointes, la résiliation des traités ou la définition détaillée des normes de protection, l’ouvrage identifie et aborde les principaux moyens utilisés par les États pour réaffirmer leur contrôle sur l’interprétation et l’application des traités d’investissement. Chacun des chapitres aborde l’une de ces voies et évalue sa capacité à être utilisée comme un outil de réaffirmation de contrôle pour les États. Disponible sur http://www.cambridge.org/academic/subjects/law/international-trade-law/reassertion-control-over-investment-treaty-regime.
Le droit international de l’investissement et la gestion des ressources en eau : évaluation de l’expropriation indirecte
Par Ana Maria Daza-Clark, publié par Brill | Nijhoff, décembre 2016
La variabilité hydrologique, la concurrence croissante pour l’eau, et la nécessité de souplesse réglementaire peuvent de plus en plus contraindre les gouvernements à adopter des mesures aux effets économiques significatifs sur l’investissement étranger. L’ouvrage propose une évaluation de l’expropriation indirecte en revisitant la doctrine des pouvoirs politiques. Par le prisme du droit international de l’investissement, l’auteure examine un cadre qui évalue l’exercice légitime du pouvoir politique en portant une attention particulière à la nature spécifique des ressources en eau. Disponible sur http://www.brill.com/products/book/international-investment-law-and-water-resources-management
L’accord d’investissement global de l’ANASE : la régionalisation du droit et de la politique en matière d’investissement étranger
Par Julien Chaisse & Sufian Jusoh, publié par Edward Elgar, 2016
Le droit international de l’investissement est l’un des domaines du droit et de la politique économiques internationaux connaissant une évolution rapide et s’appuyant de plus en plus sur des traités d’investissement à large composition, tels que l’Accord d’investissement global (ACIA) de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE). Cet ouvrage examine le rôle de ce traité international spécifique sur l’investissement et le replace dans la tendance mondiale plus grande de la régionalisation du droit et de la politique en matière d’investissement étranger. D’après les auteurs, l’engagement collectif en faveur d’une norme commune contribue à dépolitiser tout éventuel conflit entre les investisseurs et les États hôtes, rendant l’accord particulièrement essentiel aux discussions impliquant les États membres de l’ANASE et entre l’ANASE et les partenaires au dialogue, ainsi que pour les décisions d’investissement notamment la libéralisation et la facilitation de l’investissement. Disponible sur http://www.e-elgar.com/shop/the-ASEAN-comprehensive-investment-agreement.
Prescriptions de résultats et mesures incitatives à l’investissement au titre du droit économique international
Par David Collins, publié par Edward Elgar, 2016
L’ouvrage analyse les prescriptions de résultats et les mesures incitatives à l’investissement, outils essentiels de toute politique économique. Adoptant une définition volontairement large de ces deux instruments, il évalue la manière dont ils sont traités par le droit économique international, et fait le lien entre le débat entourant l’utilisation de ces outils et la montée des marchés émergents comme participants clé à la mondialisation économique. Mettant l’accent sur la relation entre prescription de résultat et mesure incitative à l’investissement, l’auteur illustre les problèmes causés par leur contrôle différencié et envisage certaines approches possibles pour garantir un contrôle effectif. Se fondant sur la théorie relative à la gouvernance des réseaux, il envisage un régime de gouvernance unifié, qui permettrait une évaluation plus complète et systématique. Disponible sur http://www.e-elgar.com/shop/performance-requirements-and-investment-incentives-under-international-economic-law.
Événements 2017
29 mars
LES DISCUSSIONS DE GENÈVE SUR L’INVESTISSEMENT ÉTRANGER EN AFRIQUE, « La montée des obligations des investisseurs dans les accords d’investissement africains », Universités de Genève et de Lausanne, à l’Université de Genève, Genève, Suisse, http://aila.org.uk/resources/Pictures/Geneva%20Talks%20-%2029%20March%202017.pdf
30-31 mars
FORUM MONDIAL 2017 DE L’OCDE SUR LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION & L’INTÉGRITÉ,« Dans l’intérêt public : renforcer les normes de l’intégrité », Organisation pour la coopération et le développement économiques, au Centre de conférences de l’OCDE, Paris, France, https://www.OECD.org/cleangovbiz/integrity-forum-2017.htm
2 avril
CONFÉRENCE « CHANGEMENT DE PARADIGME DANS LE DROIT INTERNATIONALE DE L’INVESTISSEMENT », Africa International Legal Awareness (AILA) & Faculté de droit de l’Université de Genève, au Cairo Regional Centre for International Commercial Arbitration, Le Caire, Égypte, http://aila.org.uk/page-1806075
4 avril
CONFERENCE CONJOINTE CNUDCI–LAC SUR LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS, Commission des Nations Unies sur le droit commercial international (CNUDCI) & Ljubljana Arbitration Centre (LAC), à la Slovenian Chamber of Commerce and Industry, Ljubljana, Slovénie, http://www.sloarbitration.EU/en/Joint-UNCITRAL-LAC-Conference
11 avril
RÉUNION D’EXPERTS « DÉVELOPPER UN NOUVEAU MÉCANISME DE REDEVABILITÉ ET DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS », IISD & American University Washington College of Law’s Program on International and Comparative Environmental Law, at American University, Washington D.C., États-Unis, http://www.iisd.org/event/washington-expert-meeting-developing-new-accountability-dispute-settlement-mechanism-investment
12-15 avril
111èmeRÉUNION ANNUELLE DE L’ASIL, « Les valeurs du droit international »,American Society of International Law (ASIL), au Hyatt Regency Capitol Hill, Washington D.C., États-Unis, https://www.asil.org/annualmeeting
12 avril
14èmeCONFÉRENCE ANNUELLE ITA–ASIL, « Le financement par des tiers dans l’arbitrage international : considérations légales et éthiques »,Institute for Transnational Arbitration (ITA) & ASIL, au Hyatt Regency Capitol Hill, Washington D.C., États-Unis, http://www.cailaw.org/Institute-for-Transnational-Arbitration/Events/2017/ita-asil.html
