L’accord de Partenariat transpacifique a été signé à Auckland ; un expert indépendant des Nations Unies appelle les États à sauvegarder leur marge de manœuvre réglementaire
Le 4 février 2016, les ministres du Commerce de douze États du Pacifique se sont réunis à Auckland, en Nouvelle-Zélande, pour signer l’accord de Partenariat transpacifique (TPP).
À la veille de la réunion, l’expert indépendant des Nations Unies pour la promotion d’un ordre international démocratique et équitable, Alfred de Zayas, appelait les gouvernements à publier une déclaration interprétative du TPP, réaffirmant leur engagement à respecter leurs obligations au titre des droits humains et les objectifs de développement durable.
Dans sa déclaration du 2 février 2016, de Zayas indiquait que le TPP « [était] profondément imparfait et ne devrait pas être signé ou ratifié, sauf si des mesures sont prises pour garantir la marge de manœuvre réglementaire des États ». Il rappelait que l’accord était le fruit de « négociations secrètes menées sans consultation démocratique des différentes parties-prenantes », et qu’il serait signé en dépit de « l’opposition massive de la société civile du monde entier ». L’expert a affirmé qu’il fallait contester la compatibilité de l’accord avec le droit international devant la Cour de justice internationale.
Dans un rapport publié en août 2015, de Zayas recommandait d’abolir le système actuel de règlement des différends investisseur-État (RDIE).
