La Commission européenne cède sous les pressions pour une plus grande transparence des textes du PTCI/TTIP
Les 751 membres du Parlement européens (MPE) auront un accès sans limite à tous les documents confidentiels relatifs aux négociations du PTCI/TTIP. Le Parlement a annoncé l’accord trouvé avec la Commission européenne le 2 décembre 2015, après 11 mois de négociations. Au titre des arrangements pratiques, les MPE pourront lire les « textes consolidés » d’accès restreint – qui reflètent les compromis entre l’Union européenne et les États-Unis – dans une salle de lecture sécurisée au Parlement, et en prendre des notes écrites.
Le 4 décembre, Cecilia Malmström, la Commissaire européenne au commerce a annoncé que des salles de lecture seraient établies dans les capitales des 28 États membres de l’Union européenne pour permettre aux membres des parlements nationaux (MP) d’analyser les textes consolidés. L’annonce a été faite alors que la Commissaire s’entretenait avec Norbert Lammert, le Président du Bundestag allemand, au sujet des demandes qu’il avait faites en 2015 concernant l’accès aux documents par les MP allemands.
Une semaine avant les deux annonces, le Guardian avait obtenu des documents supposés révéler que la Commission avait donné accès à l’entreprise pétrolière étasunienne ExxonMobil aux stratégies confidentielles de l’UE dans les négociations du TTIP. La Commission avait rejeté ces allégations.
