Alfred de Zayas, l’expert indépendant des Nations Unies, recommande d’abolir le régime actuel du RDIE
Dans un rapport publié le 5 août 2015, l’Expert indépendant des Nations Unies pour la promotion d’un ordre international démocratique et équitable, Alfred-Maurice de Zayas, recommandait aux États d’abolir le système existant de règlement des différends investisseur-État (RDIE). Le texte complet de son rapport est contenu dans le Document A/70/285.
L’expert suggère de remplacer le régime de RDIE par un tribunal international des investissements, par le règlement entre États devant la Cour internationale de Justice, ou par une procédure devant les tribunaux nationaux dans le respect des normes de procédure régulière au titre du droit international des droits de l’homme. Les accords d’investissements existants devraient donc être modifiés en conséquence ou annulés.
Zayas recommande également de mener des évaluations d’impact sur les droits humains, la santé et l’environnement avant et après la conclusion d’accords d’investissement. En outre, il appelle les États à supprimer les crimes économiques, la spéculation bancaire ainsi que la corruption, et d’adopter une convention juridiquement contraignante sur la responsabilité sociale des entreprises.
