Un instrument contraignant sur les droits de l’homme et les entreprises : le groupe de travail tient sa première réunion
Le groupe de travail* des Nations Unies s’est réuni pour la première fois du 6 au 10 juillet 2015 à Genève, en Suisse, en vue d’aborder la question d’un instrument juridique sur les droits de l’homme et les entreprises transnationales. Le groupe de travail a été établi par la résolution A/HRC/RES/26/9 du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies.
La séance inaugurale a rassemblé des représentants des membres des Nations Unies et d’États observateurs, des agences onusiennes et d’autres organisations intergouvernementales, ainsi que des représentants des institutions nationales des droits de l’homme et d’organisations non-gouvernementales dotées du statut consultatif auprès du Comité économique et social des Nations Unies. Cette séance a été retransmise en direct sur Internet et figure dans les archives de la UN Web TV.
Après avoir élu l’Ambassadrice de l’Équateur, Maria Fernanda Espinosa, au poste de Présidente et Rapporteur de séance, les participants ont mis l’accent sur le champ d’application du futur instrument ainsi que sur les principes et les principaux éléments qu’il devrait inclure, tels que les obligations des États, la responsabilité juridique des sociétés transnationales et des autres entités commerciales, ainsi que les mécanismes nationaux et internationaux de réparation. Ils ont également reconnu l’importance de tenir compte des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme comme point de référence lors du processus de rédaction.
Le groupe de travail tiendra sa deuxième réunion en 2016. D’ici là, il organisera des consultations informelles avec différentes parties-prenantes.
* Le Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée pour réglementer, dans le cadre du droit international des droits de l’homme, les activités des sociétés transnationales et autres entreprises.
