Le TCE modernisé adopté par la Conférence sur le TCE

An aerial view of a refinery.

Le 3 décembre 2024, la Conférence sur la Charte de l’énergie a adopté et approuvé les décisions relatives à la modernisation du Traité sur la Charte de l’énergie (TCE) lors de la session statutaire de sa 35e réunion. Comme l’indique l’explicatif de l’IISD, les amendements devraient prendre effet à titre provisoire à compter du 3 septembre 2025. Toutefois, les pays ont jusqu’au 3 mars 2025 pour se retirer de cette application provisoire. Le TCE modifié entrera en vigueur le quatre-vingt-dixième jour après le dépôt auprès du dépositaire des instruments de ratification, d’acceptation ou d’approbation par au moins les trois quarts des parties contractantes. Les amendements et les changements et modifications entreront en vigueur entre les parties contractantes qui les ont ratifiés, acceptés ou approuvés. La modernisation n’empêche pas le retrait d’autres parties contractantes du traité et l’Irlande et le Danemark ont tous deux annoncé leur intention.

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