Le Groupe de travail UNIDROIT-CCI sur les contrats d’investissement tient une nouvelle session

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La 4e session du Groupe de travail UNIDROIT-CCI sur les contrats internationaux d’investissement s’est tenue en octobre à Rome. Comme indiqué précédemment, les clauses de stabilisation/renégociation/adaptation, les cas de force majeure et les clauses de règlement des différends et de droit applicable figurent parmi les sujets les plus importants à l’ordre du jour. Les efforts du Groupe de travail concernant les clauses de stabilisation, en particulier, sont à surveiller, compte tenu de l’effet négatif reconnu de ces clauses sur les réformes politiques. Le résultat crucial de la session a été la présentation du plan de travail pour l’année prochaine, au cours de laquelle le projet d’instrument devrait être préparé.

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