UNIDROIT et la CCI travaillent à l’harmonisation des contrats d’investissement.

Du 13 au 15 mars 2024, le Groupe de travail d’UNIDROIT et de l’Institut du droit des affaires internationales de la CCI sur les contrats d’investissement internationaux a tenu sa deuxième session à Paris. Le groupe de travail, composé principalement de praticiens actifs dans le domaine de l’arbitrage, a pour objectif d’élaborer des orientations visant à favoriser la modernisation et la normalisation des contrats d’investissement internationaux. Il s’efforcera de prendre en compte les évolutions récentes du droit international de l’investissement, telles que l’importance croissante accordée à la responsabilité sociale des entreprises et au développement durable. Le produit des travaux de ce groupe de travail sera d’une grande importance pour les pays en développement, en particulier compte tenu des réformes en cours des accords internationaux d’investissement. Parmi les sujets les plus importants des discussions figurent les clauses de stabilisation/renégociation/adaptation, les difficultés et la force majeure, ainsi que les clauses de règlement des différends. L’IISD est un observateur du processus et souligne l’importance de la perspective du développement durable.