Nouveaux retraits du TCE

Le 22 février 2024, le gouvernement britannique a annoncé qu’il quittait le TCE après l’échec des efforts visant à l’aligner sur le principe du zéro net. L’annonce du retrait de la Slovénie a suivi le 26 février, et celle du Portugal le 7 mars. Le Portugal étant le dépositaire du TCE, les parties contractantes vont devoir désigner un nouveau dépositaire. Il est important de noter que le Conseil de l’UE a adopté une décision de retrait du TCE à la même date et que ce retrait doit maintenant être confirmé par le Parlement européen. La dernière séance du Parlement avant les élections européennes aura lieu du 22 au 25 avril.

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