Le Groupe de travail III de la CNUDCI a poursuivi ses travaux au cours de sa 46ème session à Vienne

En octobre 2023, les délégués du Groupe de travail III de la CNUDCI se sont à nouveau réunis à Vienne pour poursuivre leurs travaux sur la réforme du RDIE. Deux sujets ont été discutés : (i) des projets de dispositions sur la création du centre consultatif sur le droit international des investissements, et (ii) des projets de dispositions sur les questions de procédure et les questions transversales, et un certain nombre d’événements parallèles importants ont EU lieu. En ce qui concerne le centre consultatif, la portée des activités du centre et leur accessibilité aux divers bénéficiaires ont été débattues. Les dispositions relatives à la représentation juridique ont suscité des divisions, suggérant de donner la priorité aux États plutôt qu’aux micro, petites et moyennes entreprises. La dernière partie de la semaine a été consacrée aux questions de procédure et aux questions transversales. Après de nombreuses interventions significatives des délégués des pays en développement, le groupe de travail a décidé de donner la priorité au calcul et à l’évaluation des dommages. Des points de vue divergents sont apparus concernant la portée et l’application des principes du droit international coutumier. Le Groupe de travail poursuivra ses travaux sur les dommages lors des prochaines sessions. Enfin, le thème des recours internes a suscité des divergences entre les pays développés et les pays en développement, soulignant les priorités variées des programmes de réforme.