Un tribunal des États-Unis annule une décision d’exécuter la sentence Devas

La Cour d’appel des États-Unis pour le neuvième circuit a annulé une décision visant à faire exécuter une sentence en faveur de Devas rendue dans un différend de longue date entre Devas et Antrix. La Cour a estimé que Devas n’avait pas de lien suffisant avec les États-Unis pour permettre l’exécution de la sentence. La sentence en question, rendue en 2015, se fondait sur un arbitrage contractuel de la CCI à Mumbai.