L’Accord de l’OMC sur la facilitation de l’investissement pour le développement est finalisé

Le 6 juillet 2023, plus de 110 membres de l’OMC ont franchi une étape importante, puisque la finalisation du texte de l’Accord sur la facilitation de l’investissement pour le développement (Accord FID) a été annoncée. L’Accord FID, qui fait partie des initiatives conjointes de l’OMC, deviendra, s’il est adopté, le deuxième accord de l’OMC qui réglemente explicitement l’investissement (le premier étant l’Accord sur les MIC de 1995). Le texte de l’Accord FID vise à garantir que les questions traditionnelles de gouvernance de l’investissement, telles que la protection de l’investissement, le règlement des différends investisseur-État et l’accès de l’investissement au marché, n’entrent pas dans le champ d’application de l’accord. Cet article récent d’ITN analyse la mesure dans laquelle l’accord concrétise les impératifs du développement durable. En outre, l’IISD a récemment publié trois articles (ici, ici et ici) portant sur le contenu de l’accord et sur les prochaines étapes le concernant, en particulier la question de son intégration dans l’architecture juridique de l’OMC et les études d’évaluation des besoins pour les pays en développement et les pays les moins avancés.