ITN septembre 2023

Articles

• Les faits nouveaux dans la facilitation de l’investissement : examen des développements récents à l’échelon mondial. Par Shantanu Singh. Continuez la lacture
• La causalité et la rupture de la chaîne : analyse à la lumière de la sentence dans l’affaire Lone Star. Par Tathagata Choudhury. Continuez la lacture
• L’innovation et la production locale dans le cadre du protocole sur les droits de propriété intellectuelle de la ZLECAf : une approche stratégique des droits de propriété intellectuelle. Par Ronald Eberhard Tundang. Continuez la lacture

Nouvelles en bref

• L’Accord de l’OMC sur la facilitation de l’investissement pour le développement est finalisé. Continuez la lacture
• La Commission européenne propose un retrait coordonné du TCE. Continuez la lacture
• Le Royaume-Uni envisage de se retirer du TCE si la réforme échoue. Continuez la lacture
• Une propriété espagnole saisie au Royaume-Uni. Continuez la lacture
• Un tribunal des États-Unis annule une décision d’exécuter la sentence Devas. Continuez la lacture
• La Tchéquie obtient gain de cause dans un arbitrage lancé par un ancien sénateur tchèque. Continuez la lacture
• Les tribunaux allemands offrent une protection contre les arbitrages intra-UE. Continuez la lacture
• Groupe de travail III de la CNUDCI : la commission adopte le premier résultat du Groupe de travail. Continuez la lacture

Sentences et décisions

• La Haute Cour anglaise donne son feu vert à l’exécution d’une sentence arbitrale rendue par le CIRDI dans une procédure au titre d’un traité d’investissement intra-UE. Par Karolina Latasz & Ruggero Chicco. Continuez la lacture
• Un tribunal de la CNUDCI accepte les objections juridictionnelles contre un investisseur chinois. Beijing Everyway Traffic & Lighting Tech. Co., Ltd c. la République du Ghana (I), Affaire CPA n° 2021-15. Par Shantanu Singh. Continuez la lacture