Groupe de travail III de la CNUDCI : la commission adopte le premier résultat du Groupe de travail

Lors de sa session de juillet, la CNUDCI (la Commission) a adopté en principe le Code de conduite destiné aux arbitres et le Code de conduite destiné aux juges. Il s’agit du premier résultat officiel du Groupe de travail III de la CNUDCI sur la réforme du RDIE depuis qu’il a commencé ses travaux en 2017. Alors que le Code de conduite était considéré par beaucoup comme un résultat à portée de main, les négociations se sont avérées complexes (pour l’analyse, voir ici). Le compromis qui en résulte laisse beaucoup à désirer et tend à codifier le statu quo existant plutôt qu’à forger une nouvelle voie de réforme. En l’état, il ne répond pas non plus aux questions de sa mise en œuvre et de son application (pour une analyse d’un projet de texte antérieur, voir ici).