Le Venezuela et la Colombie signent un TBI

Les deux États d’Amérique latine ont signé un traité bilatéral d’investissement en février 2023. Il s’agit du premier traité d’investissement signé par le Venezuela depuis 2008, et le premier signé avec un autre pays d’Amérique latine depuis 1997, lorsque le pays a signé un TBI avec l’Uruguay.

Si le traité inclut l’accès au RDIE et quelques autres normes fondamentales de protection des investissements, il n’inclut pas la norme controversée du TJE, et ses dispositions réglementant l’expropriation incluent d’importantes sauvegardes. À l’instar des traités d’investissement modernes, il instaure également un comité conjoint d’investissement.

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