Vote et retraits du TCE

Face à un nombre croissant de décisions nationales de se retirer du Traité sur la Charte de l’énergie, la pression sur la Commission européenne pour préparer un retrait du bloc augmente. À ce jour, sept États membres de l’UE ont annoncé leur retrait (à savoir l’Allemagne, la Slovénie, la Pologne, les Pays-Bas, la France, l’Espagne et le Luxembourg). Avec l’Italie, qui s’est retirée en 2016, ces États représentent plus de 70 % de la population du bloc. N’ayant pas réussi à rallier le soutien nécessaire des États membres à la réforme, la Commission a été contrainte de demander le report du vote de la Conférence sur la réforme, initialement prévu le 22 novembre. Selon les informations publiées par le Secrétariat de la Charte de l’énergie, de nouvelles discussions sur la réforme sont désormais prévues en avril 2023. Entre      temps, le Parlement européen a adopté une résolution demandant à la Commission de prendre des mesures en vue d’un retrait coordonné du traité. Sans le soutien des parlementaires européens, les chances de réussite de l’adoption de la réforme au sein de      l’UE sont minimes. Compte tenu de ces développements, la Commission a déclaré pour la première fois vouloir évaluer comment se retirer du traité. Tout retrait du traité déclenche la clause de survie du traité, qui accorde aux investissements existants une protection supplémentaire de 20 ans. Toutefois, les États qui se retirent pourraient neutraliser la clause d’extinction en modifiant le traité inter se, une option politique que IISD avait déjà examinée plus en détail, ici.