Le Groupe de travail intergouvernemental poursuit ses travaux en vue d’élaborer un projet de convention sur le droit au développement
La Convention des Nations Unies sur le droit au développement est un cadre multilatéral actuellement négocié par le Conseil des droits de l’homme de l’Assemblée générale des Nations Unies, et élaboré par un groupe de rédaction. Elle découle de la Déclaration des Nations Unies sur le droit au développement de 1986, qui établit le développement comme un droit et place les personnes au centre du processus de développement.
En 2016, le Conseil des droits de l’homme a chargé le Rapporteur spécial de produire des orientations pratiques pour la réalisation de ce droit aux échelons local, national, régional et international. En 2018, le Conseil des droits de l’homme a adopté à la majorité la résolution 39/9 visant à développer « un projet d’instrument juridiquement contraignant sur le droit au développement ». Le projet de convention sur le droit au développement, qui s’appuie sur les instruments juridiques internationaux existants, a été publié en 2020. Ce nouveau cadre multilatéral vise à faire de ce droit un droit contraignant, et les pays en développement comme les pays développés devront respecter ces normes.
Le Groupe de travail intergouvernemental sur le droit au développement a tenu sa 23ème session du 16 au 20 mai 2022, et a poursuivi l’examen des progrès accomplis dans la mise en œuvre du droit au développement. Cette session incluait un dialogue interactif avec le Rapporteur spécial et le Président du mécanisme d’experts sur le droit au développement. Elle s’est concentrée sur l’examen du projet révisé de convention, avec commentaires, et sur la voie à suivre en vue de son adoption. Le rapport sur la session sera présenté à la 51ème session du Conseil des droits de l’homme en septembre 2022.
