Un autre cycle de négociations sur le TCE
Les parties au TCE se sont réunies du 1er au 4 mars 2022 pour le 11ème cycle de négociations en vue d’une possible réforme du traité . La réunion a été éclipsée par la hausse des prix de l’énergie et par l’invasion russe de l’Ukraine, qui devraient avoir d’importantes conséquences pour le marché européen de l’énergie.
S’éloignant de son style de communication publique habituellement formel sur chaque cycle de négociation, le secrétariat de la Charte de l’énergie a indiqué que plusieurs parties contractantes « dont l’Union européenne et ses États membres, le Japon, le Royaume-Uni et la Suisse, ont condamné avec la plus grande fermeté l’agression militaire sans précédent de la Fédération de Russie contre l’Ukraine, partie contractante du TCE ». Le délégué ukrainien, qui a pu participer malgré les circonstances, a mis en garde contre les conséquences de l’invasion russe sur les infrastructures civiles d’énergie en Ukraine et sur la sécurité énergétique dans toute l’Europe.
Passant à la « modernisation » elle-même, les parties contractantes aux négociations ont abordé la définition de l’investissement, ainsi que les normes absolues et relatives telles que l’expropriation directe et indirecte, et le traitement de la nation la plus favorisée. Le groupe de modernisation s’est également attardé sur des questions controversées liées au règlement des différends investisseur-État telles que la caution pour les dépens et les techniques d’évaluation utilisées par les tribunaux arbitraux à l’étape du calcul des dommages.
Par ailleurs, il semblerait que la « définition de l’activité économique du secteur de l’énergie », qui détermine les types d’investissement dans l’énergie, notamment dans le secteur des combustibles fossiles, qui resteront protégés au titre d’un traité modernisé, soit toujours très controversée. Compte tenu du fait qu’une Conférence ad hoc de la Charte de l’énergie est prévue pour juin, il est probable qu’un certain nombre de parties contractantes souhaitent atteindre, d’ici là, une forme d’accord sur la réforme.
