Les discussions structurées sur la facilitation de l’investissement se poursuivent en amont de la conférence ministérielle, désormais reportée

Depuis septembre 2021, les membres de l’OMC prenant part aux discussions structurées sur la facilitation de l’investissement se sont rencontrés en moyenne toutes les deux semaines. Il y a notamment EU 4 réunions de négociations les 7 et 8 septembre, les 4 et 5 octobre, les 2 et 3 novembre et les 16 et 17 novembre, ainsi que deux réunions intersessions tenues le 23 septembre et le 20 et 21 octobre. Les négociations les plus récentes en vue d’un accord sur la facilitation de l’investissement ont eu lieu le 24 novembre, marquant la dernière réunion sur la question avant la 12ème conférence ministérielle (CM12), désormais reportée sine die. Une réunion des chefs de délégations a finalement été organisée le 30 novembre dernier.

Ces derniers mois, les membres de l’OMC participants ont poursuivi leurs travaux sur les nouvelles propositions ainsi que sur le « texte de Pâques » (diffusé par le coordonnateur des discussions structurées à la mi-avril), qui sert désormais de base aux négociations. Ce document a été révisé par le coordonnateur à plusieurs reprises ; la mouture la plus récente (INF/IFD/RD/74/Rev.3) a été envoyée aux membres avant la réunion de la mi-novembre, à l’occasion de laquelle les membres participants ont poursuivi leurs discussions en vue de préparer une déclaration ministérielle conjointe devant être présentée à la CM12.

Lors de la réunion de négociation des 2 et 3 novembre, d’après l’ordre du jour annoté préparé par le coordonnateur (INF/IFD/W/39), les principaux objectifs incluaient : la discussion des « Mesures de lutte contre la corruption » (disposition 31) ; la poursuite des discussions sur le « Traitement de la nation la plus favorisée » (disposition 4) ; l’examen d’un paragraphe sur les « plaintes en situation de non-violation » (disposition 35 du « règlement des différends ») ; la poursuite des discussions sur un projet de texte relatif à la « Fourniture d’une assistance et d’un soutien pour le renforcement des capacités » (disposition 29) et sur les « Renseignements sur l’assistance et le soutien pour le renforcement des capacités devant être présentés au Comité » (disposition 30) ; la poursuite des discussions sur une communication conjointe concernant les

évaluations des besoins en matière de facilitation de l’investissement ; la réception du rapport du facilitateur du groupe de discussion sur la « portée » ; et le partage d’opinions quant aux « plans et […] attentes » des membres participants pour la CM12.

Suite au report de la CM12, les membres se sont réunis le 30 novembre et auraient discuté de la manière de « maintenir la dynamique » et examiné un « plan d’atterrissage différent » pour le projet de déclaration ministérielle conjointe sur la facilitation de l’investissement pour le développement, qui devait être présentée à la CM12.

D’après les nouvelles de l’OMC, la décision prise par l’Albanie, la Géorgie, les Maldives, Panama, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, les Îles Salomon, l’Ouganda et le Zimbabwe de participer aux négociations a également été annoncée le 30 novembre 2021. Aucun document de cette réunion n’avait été publié au moment de la rédaction.

Un calendrier de réunions pour le premier semestre 2022 a également été accordé. D’après ce calendrier, les participants tiendront huit réunions de deux jours entre janvier et juillet 2022, en commençant les 26 et 27 janvier 2022. Malgré le report de la CM12, les signataires se sont réunis le 30 novembre au niveau des chefs de délégations pour faire le point sur les négociations et réitérer leur engagement en faveur de la poursuite des négociations.