Articles

• Approche comparative de l’indemnisation dans les recours fondés sur le droit international de la propriété : quelles leçons en tirer pour le droit international des investissements ? Entretien avec l’auteure principale, Esmé Shirlow. Continuez la lecture
• Cela vous concerne plus que vous ne le pensez : les risques et le potentiel des accords internationaux d’investissement pour les discussions sur l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce et la Covid-19 à l’OMC. Par Dafina Atanasova. Continuez la lecture
• Percée dans les négociations en vue d’un traité contraignant sur les entreprises et les droits humains, mais le reste du chemin sera semé d’embûches. Par Joe Zhang. Continuez la lecture
• L’incapacité des tribunaux CIRDI à corriger le déséquilibre entre les principes de développement durable et les protections de l’investissement. Par Naimeh Masumy. Continuez la lecture
• Eco Oro et le crépuscule de l’exceptionnalisme politique. Par J. Benton Heath. Continuez la lecture

Nouvelles en bref

• Les discussions structurées sur la facilitation de l’investissement se poursuivent en amont de la conférence ministérielle, désormais reportée. Continuez la lecture
• Les négociations relatives à la modernisation du TCE se poursuivent alors que le traité continue d’attirer les critiques du fait de son impact sur le climat. Continuez la lecture
• Le GTIII de la CNUDCI poursuit ses travaux sur le code de conduite pour les arbitres. Continuez la lecture

Sentences et décisions

• L’Espagne est reconnue coupable dans une autre affaire sur les énergies renouvelables, et condamnée à verser 22 millions EUR en dommages-intérêts. Par Maria Bisila Torao. Continuez la lecture
• La majorité du tribunal de l’affaire Eco Oro c. Colombie conclut en faveur d’une violation de la norme minimale de traitement, et affirme qu’une exception générale relative à l’environnement n’exclut pas l’obligation de verser une indemnisation. Continuez la lecture