L’Espagne et la Colombie signent un nouveau TBI

Pedro Sanchez, le Premier ministre espagnol, et Iván Duque Márquez, le président colombien, ont signé un nouveau TBI le 16 septembre 2021. Les deux pays cherchaient à moderniser le traité précédent, entré en vigueur en 2005.

Depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne en 2009, qui faisait de l’IED une compétence exclusive de l’UE, la CE a la charge de négocier les AII avec les pays extérieurs à l’UE. Aussi, le gouvernement espagnol a dû obtenir l’autorisation de la CE pour mener à bien ces négociations, et pour veiller à ce que le nouvel accord soit conforme aux principes et objectifs de l’UE.

Du côté de la Colombie, les négociations se sont tenues à la suite d’une décision de la Cour suprême selon laquelle le gouvernement devait clarifier la portée des normes TJE et de non-discrimination dans l’ALE Colombie-Israël et le TBI Colombie-France (voir notre analyse de cette décision ici). Certaines caractéristiques du nouveau TBI incluent :

• Les entreprises de portefeuille ne sont pas considérées comme des investisseurs,
• La portée du traitement NPF ne peut s’étendre à d’autres traités,
• Le RDIE sera remplacé par le tribunal multilatéral une fois celui-ci en fonctionnement.