Des progrès dans les discussions structurées sur la facilitation de l’investissement
Les membres de l’OMC qui prennent part aux « discussions structurées » sur la facilitation de l’investissement se sont réunis à plusieurs reprises au cours du premier trimestre 2021. Ces réunions ont abouti à la diffusion du « texte de Pâques », un jalon important dans les discussions, qui regroupe plusieurs projets et textes précédents en un seul document. Ce texte constituera la principale base pour la rédaction de tout éventuel accord sur la facilitation de l’investissement.
Lors de la réunion de janvier, les délégués ont abordé les questions de l’admission et du séjour temporaire des hommes et femmes d’affaires dans le pays d’accueil de l’investissement ; des propositions de dispositions relatives au respect des lois nationales et des obligations internationales ; les normes en matière de santé publique, de travail, d’environnement et de sécurité ; et la responsabilité sociale et environnementale.
Les réunions de début mars ont poursuivi les travaux préparatoires pour le « texte de Pâques » final. Lors de ces réunions, les participants ont discuté de la possibilité d’un pare-feu qui isolerait l’accord sur la facilitation de l’investissement des AII. Un résumé de ces débats indique que la plupart des délégués ont reconnu qu’il était souhaitable d’éviter les situations où un futur accord sur la facilitation de l’investissement serait invoqué dans le contexte d’un arbitrage des investissements. À cette fin, certains membres ont proposé d’inclure une clause de non-importation. Les délégués ont également discuté de la manière de clarifier le concept de traitement au titre des dispositions NPF. Finalement, les membres ont unanimement convenu que les différends découlant de l’accord seraient réglés au titre du Mémorandum d’accord sur le règlement des différends de l’OMC.
D’autres sujets ont été abordés pendant les discussions, notamment un « mécanisme de signalement des obstacles à l’activité économique », les questions liées à la conduite responsable des entreprises, la corruption, des propositions relatives aux exceptions générales, aux exceptions concernant la sécurité et aux exceptions financières.
Finalement, les délégations se sont rencontrées en avril pour commencer à travailler sur le texte de Pâques et pour convenir d’un calendrier de réunions en mai, juin et juillet, en amont de la Douzième conférence ministérielle de l’OMC (CM12) prévue en novembre-décembre 2021.
