Lancement de l’Accélérateur de la réforme des AII
L’Accélérateur de la réforme des AII de la CNUCED a été lancé en novembre 2020.
L’Accélérateur est un outil visant à faciliter le processus de modernisation du stock existant de traités d’investissement d’ancienne génération. Il est conçu pour aider les pays à surmonter les difficultés actuelles de la réforme des AII, en suggérant des options concrètes pour réformer les dispositions centrales des AII. Ce faisant, l’Accélérateur propose un outil pour la coordination, les discussions thématiques et la recherche de consensus sur des actions de réformes conjointes entre de multiples pays. Il vise à uniformiser les règles du jeu pour les décideurs politiques et les négociateurs de traités en mettant à disposition directe les dernières « connaissances sur la réforme des AII » et la pratique récente des traités. L’Accélérateur est soutenu par cinq éléments, qui orientent et favorisent les changements nécessaires du régime des AII : (1) un positionnement en faveur du développement durable, (2) les principes et options élaborés dans le cadre des précédents outils politiques de réforme des AII de la CNUCED, (3) la flexibilité d’« adapter et d’adopter » les options en fonction des besoins spécifiques des pays, (4) l’apprentissage collectif par les pairs, et (5) le renforcement des compétences.
L’Accélérateur de la réforme des AII de la CNUCED se centre sur huit dispositions clés des AII : (1) la définition de l’investissement, (2) la définition de l’investisseur, (3) le traitement national, (4) le traitement NPF, (5) le TJE, (6) la protection et la sécurité intégrales, (7) l’expropriation indirecte, et (8) les exceptions liées à la politique publique. Les dispositions de fond choisies sont celles qui sont le plus invoquées dans les recours RDIE, y compris pour contester des mesures véritablement d’intérêt public, telles que celles visant la protection de la santé publique ou de l’environnement. Ce sont également celles qui ont un impact significatif sur le développement durable ou affectent la capacité de l’État d’accueil de réglementer dans l’intérêt du développement durable. Toutefois, compte tenu que la réforme des AII représente une tâche bien plus étendue, l’Accélérateur de la réforme des AII est conçu comme un point de départ et un document évolutif qui sera régulièrement mis à jour et affiné, notamment grâce à l’ajout d’autres dispositions des traités.
Pour chacune des huit dispositions, l’Accélérateur propose un menu d’options favorables au développement durable. L’Accélérateur propose, pour chaque option, un modèle de libellé prêt-à-l’emploi mettant en œuvre une approche de réforme, et fondé sur un échantillon de traités et modèles d’AII existants. Le choix de l’échantillon tient compte de la représentation géographique des parties au traité et de leur niveau de développement. Chaque libellé modèle et option de réforme est accompagné d’annotations et de commentaires explicatifs qui mettent en lumière son objectif, ainsi que les interactions entre diverses options. L’utilisation de l’Accélérateur génère plusieurs possibilités : pour une interprétation conjointe, un amendement ou le remplacement d’anciennes dispositions du traité. Enfin, il permet aux pays de mener à bien ces réformes à l’échelon bilatéral, régional ou multilatéral.
