Les sessions du Groupe de travail III de la CNUDCI devraient reprendre en octobre
Les négociateurs travaillant sur une réforme multilatérale du système RDIE se réuniront de nouveau du 5 au 9 octobre 2020 à Vienne pour leur 39ème session. Originalement prévue en mars et avril 2020, la session avait été reportée du fait de la pandémie de Covid-19.
Il s’agira de la dernière réunion en date d’un processus mené sur plusieurs années et visant à identifier les préoccupations des États vis-à-vis du RDIE, ainsi que de possibles options de réforme du système.
D’après l’ordre du jour provisoire, le Groupe de travail devrait examiner plusieurs sujets liés à la réforme du RDIE, notamment la prévention des différends, leur atténuation et la médiation ; l’interprétation des traités ; le cautionnement pour frais et les recours abusifs ; les procédures multiples et les demandes reconventionnelles ; et un instrument multilatéral sur la réforme du RDIE. Les contributions de divers gouvernements seront également étudiées.
Le Groupe de travail a également publié plusieurs documents de travail sur son site internet, qui sont ouverts pour commentaires. Ces documents portent sur un mécanisme d’appel et les questions d’application ; la sélection et la nomination des membres des tribunaux de RDIE ; et un code de conduite à l’intention des juges-arbitres du RDIE. Comme indiqué précédemment, ces sujets avaient été abordés en profondeur à l’occasion de la session de janvier 2020.
