ITN trimestriel | octobre 5, 2020

ITN octobre 2020

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Articles

Les négociations sur l’investissement à l’OMC et le régime des AII : anticiper les interactions imprévues, par Nathalie Bernasconi-Osterwalder & Jonathan Bonnitcha
Explication de l’évolution de la position de l’Équateur sur l’IDE, les traités d’investissement et l’arbitrage, par Juan Carlos Herrera-Quenguan
De l’importance d’avoir un système d’arbitrage « centré sur l’Afrique », et la réforme de la loi tanzanienne sur l’arbitrage, par Amne Suedi
Écarter les tribunaux nationaux marquerait un recul très important pour l’Europe : réaction à la consultation publique de la CE sur l’investissement transfrontière au sein de l’UE, par Nathalie Bernasconi-Osterwalder & Sarah Brewin
L’évaluation des résultats du RDIE, par Sebastian Puerta & Tim R. Samples

Les sessions du Groupe de travail III de la CNUDCI devraient reprendre en octobre
L’AECG dans l’impasse après le rejet de l’accord par le parlement chypriote
Les négociations de l’ALE États-Unis-Kenya sont en cours
La Commission européenne lance des procédures d’infraction à l’encontre du Royaume-Uni et de la Finlande qui n’ont pas mis fin à leur TBI intra-UE
Les discussions sur la facilitation de l’investissement passent à la phase des négociations
Faits nouveaux dans les négociations d’accords commerciaux et d’investissement de l’Union européenne : l’Indonésie, le Mexique, le Viêt Nam et la Chine
L’Inde limite l’investissement étranger en provenance de ses voisins et interdit des dizaines d’applications chinoises
La consultation de l’UE sur les investissements transfrontières au sein de l’UE est terminée
Le dernier cycle de discussions sur la modernisation du TCE n’ont guère fait avancer la question de la « modernisation » ; les représentants européens appellent à la suppression de la protection des énergies fossiles et du RDIE

Un tribunal de la CPA affirme sa compétence sur les différends fondés sur l’Accord de partenariat économique global Inde-Japon (Nissan Motor Co. Ltd. (Japon) c. Inde, Affaire CPA n° 2017-37), par Sarthak Malhotra
Rejet de tous les recours dans l’affaire contre le Canada relative aux télécommunications : les modifications de l’environnement réglementaire n’ont pas violé le TJE (Global Telecom Holding S.A.E. v. Canada, ICSID Case No. ARB/16/16), par Anna Sands
Un tribunal CNUDCI rejette les recours de l’entreprise allemande de leasing d’avions contre la République tchèque tout en affirmant sa compétence sur le différend intra-UE (A.M.F. Aircraftleasing Meier & Fischer GmbH & Co. KG c. République tchèque, Affaire CPA n° 2017-15), par Sujoy Sur
Un comité d’annulation du CIRDI annule la décision dans l’affaire Eiser c. Espagne, aux motifs de vice dans la constitution du tribunal, une inobservation grave d’une règle fondamentale de procédure (Eiser Infrastructure Limited et Energía Solar Luxembourg S.à r.l. c. Royaume d’Espagne, Affaire CIRDI n° ARB/13/36), par Maria Bisila Torao