Discussions relatives à la facilitation de l’investissement : le groupe de membres de l’OMC examine un nouveau projet de texte consolidé
Les 101 membres de l’OMC œuvrant à un éventuel cadre multilatéral pour la facilitation de l’investissement examinent actuellement un nouveau « texte récapitulatif », qui devrait servir de tremplin aux négociations formelles, dès qu’elles seront lancées.
Le texte récapitulatif informel, préparé par le coordonnateur du groupe sous sa propre responsabilité, a été diffusé en avril dernier. S’appuyant sur le texte simplifié diffusé en janvier dernier, le nouveau texte incorpore les propositions et suggestions de libellé de certains membres de l’OMC, et inclut de multiples propositions de texte pour plusieurs dispositions. D’autres questions doivent être approfondies, par exemple que faire des propositions visant l’entrée temporaire des investisseurs, ou des diverses définitions proposées de l’investissement, et de leurs implications sur la portée du cadre. Il reste également des questions de nature institutionnelle, par exemple concernant la place d’un tel cadre dans l’architecture de l’OMC.
Si le texte consolidé marque une nouvelle étape dans les « discussions structurées » sur la facilitation de l’investissement lancées en décembre 2017, les discussions elles-mêmes se sont ralenties du fait de la pandémie de Covid-19. Les membres de l’OMC prenant part à l’initiative avaient précédemment indiqué vouloir lancer les négociations en mars et annoncer un « résultat concret » à l’occasion de la douzième Conférence ministérielle, qui était, jusqu’à récemment, prévue en juin 2020 au Kazakhstan.
Depuis, la conférence de juin a été reportée au moins jusqu’à la mi-2021. Entre temps, les membres de l’OMC prenant part aux négociations multilatérales et aux « initiatives conjointes » sur la facilitation de l’investissement, le commerce électronique, et les micro, petites et moyennes entreprises (MPME), ont poursuivi les réunions par voie virtuelle, avec plus ou moins de succès. Certains membres de l’OMC se sont toutefois dits réticents à l’idée d’adopter des décisions contraignantes ou de négocier des points importants de manière virtuelle.
